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Sans activité, a-t-elle abusé le concessionnaire qui lui a vendu une voiture à crédit avec des échéances de plus de la moitié de ses revenus ?


l’essentiel
Cette mère de famille n’a pu rembourser qu’une seule traite mensuelle de 460 € quand ses revenus plafonnaient à 800 €, avant de céder cette voiture. Elle a été condamnée pour abus de confiance.

La mère de famille n’est pas présente à la barre. « Elle doit s’occuper de son enfant qui présente d’importants troubles autistiques » explique Me Rolfo, son conseil. La trentenaire, quatre mentions à son casier judiciaire, principalement pou vol, ne travaille pas. « Elle ne l’a jamais fait visiblement et vit des allocations » pointe d’ailleurs le tribunal. Si elle se retrouve devant la justice, c’est pour abus de confiance en récidive, à l’encontre de l’entreprise PSA Finance France. En 2021, elle a ainsi détourné un Peugeot 3008 en le cédant à une autre personne alors qu’elle devait le rembourser encore sur cinq ans. Elle n’a finalement remboursé qu’une seule échéance de crédit où le bien était affecté en cas de non-remboursement et PSA a déposé plainte après s’être rendu compte que le véhicule avait entre-temps changé de propriétaires, à plusieurs reprises même. La mise en cause dira « qu’un individu a récupéré son véhicule sans qu’elle n’ait perçu d’argent ».

Si le ministère public va enjoindre le tribunal à la condamner à 5 mois de prison avec sursis et une obligation de rembourser les victimes et de travailler, Me Rolfo pour la défense, va s’étonner des conditions d’acquisition du véhicule. « Madame n’a que 800 € de revenus, des allocations, et elle va se retrouver très facilement acquéreuse à crédit sur cinq ans de cette voiture, avec des mensualités de 460 €. Crédipar a été un peu léger sur cette histoire et aurait pu s’enquérir de ses capacités financières. De plus, on n’a jamais retrouvé le tiers qui a récupéré ce véhicule. Madame n’a pas fait de faux pour obtenir son crédit. C’est pourquoi je plaide la relaxe. »

La mère de famille sera finalement condamnée et écopera de 70 heures de travaux d’intérêt général.



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