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Affaire des marchés publics de la ville de Tarbes : « Pas de système Trémège » mais « un climat de pression » selon une avocate de la défense


l’essentiel
Tout au long de cette quatrième journée, les avocats des entrepreneurs et des anciens responsables de service municipaux ont essayé de démonter « le parti pris » des enquêteurs « d’un système Trémège de corruption généralisée ». Mais ils ont pointé des dysfonctionnements dans la chaîne décisionnelle.

« Le seul tort de M.Lafforgue, c’est de ne pas avoir le mal de mer » : cette boutade de Me Chamayou, avocate du chef d’entreprise prévenu dans l’affaire de la ville de Tarbes, serait anecdotique si elle ne révélait pas la volonté de la défense de « banaliser » les relations qui unissaient les entrepreneurs incriminées, avec Gérard Trémège.

Dans un contexte de soupçon de favoritisme dans l’attribution de marchés publics par la ville de Tarbes à des entreprises locales, un petit voyage sur un voilier de location en compagnie de l’édile et de l’architecte Joris Ducastaing à la barre, n’est pas bien méchant, voudrait signifier au tribunal l’avocate du barreau de Tarbes. D’une manière générale, les avocats des entrepreneurs et des anciens chefs de service municipaux, ont plaidé la relaxe à tous les étages.

Pour Me Sagardoytho, le conseil de Serge Sanguinet, le gérant de l’entreprise du même nom qui a obtenu plusieurs marchés publics pour des travaux d’élagage en 2011 et 2012, n’a pas attendu l’élection de Gérard Trémège pour travailler avec la mairie de Tarbes : « L’entreprise était attributaire de ces marchés depuis 1993 ».

Une relation amicale « fantasmée »

De la même manière, « on a beaucoup fantasmé sur la relation amicale de Pierre Vallé, directeur d’Efficass Metal, avec Gérard Trémège, alors qu’il n’y a aucun élément tangible de lien d’amitié, plaide l’homme de loi. Preuves de cadeaux ? De voyage prolongé ? Rien de tout cela. Président du club de foot de Tarbes et très impliqué sur le plan culturel et sportif, Pierre Vallé était forcément amené à côtoyer le maire ».

Collusion supposée entre Pierre Vallé et Gérard Trémège qui aurait favorisé « son ami » ? « Quand on évoque le quasi-monopole d’Efficass sur les marchés publics de la ville de Tarbes, croyez-vous que l’obtention du marché de rénovation de la halle Brauhauban, pouvait lui échapper ? Efficass n’a pas revu l’offre à la baisse et n’a pas obtenu le marché » répond l’avocat du barreau de Pau.

« Le parti pris des enquêteurs voudrait qu’il y ait un système Trémège de corruption généralisée au profit d’entreprises locales et tous les éléments qui pourraient invalider ce préjugé sont écartés.

On part du principe qu’attribuer des marchés publics à des entreprises locales, c’est mal » estime l’avocat de Michel Parra-Trescazes, ancien chef du service aménagement urbain, mis en cause notamment pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

« Une épée de Damoclès »

Pour la défense, même si Michel Parra-Ttescazes reconnaît avoir commis des erreurs sur son rapport d’analyse des offres de candidature, document de référence lors de l’attribution de marchés publics, « il ne peut pas y avoir d’avantages procurés » à la Société Routière des Pyrénées.

« Ce n’est parce que mon client a signé un rapport d’analyse des offres qu’il n’a pas rédigé, avec des pièces manquantes, qu’il est pour autant responsable » assure l’avocat de Pierre Ducasse, qui était en charge du service architecture de la ville de Tarbes.

Et de toutes les manières, « il n’était pas en situation de résister à un ordre illégal d’une autorité supérieure » à moins de s’exposer à « un suicide personnel » poursuit l’avocat qui met clairement en cause « l’engrenage » de la chaîne décisionnelle.

« Une épée de Damoclès » planait aussi au-dessus de la tête de Jean-Louis Di Vita, ancien responsable du service urbanisme, selon son avocate qui rapporte des échanges d’amabilité entre le maire et son chef de service : « Je sais que vous ne m’aimez pas, moi non plus ». Une ambiance d’urgence qui se traduit dans les rapports hiérarchiques : « M.Di Vita a agi sous la pression de son supérieur » à savoir Michel Caillaud, directeur général des services. « À la mairie de Tarbes, à l’époque, on avait le doigt sur la couture du pantalon. On avait peur, on tremblait ».

« M.Caillaud n’a pas pris un seul euro »

Non ! Michel Caillaud, accusé notamment de complicité de prise illégale d’intérêts mais aussi de favoritisme, « n’est pas le bras armé » de Gérard Trémège selon son avocat : « Sur beaucoup de dossiers, il donne son point de vue à ses collaborateurs, il n’impose pas. Qu’il ait été un peu faible à certains moments, c’est possible, mais il n’a pas pris un seul euro et personne ne peut douter qu’il n’a pas cherché à servir l’intérêt général.

Depuis plus de dix ans, Il n’y a pas un jour où il n’est pas hanté par cette affaire. Aujourd’hui, sa carrière est brisée. Il est sorti par la petite porte, anéanti et abasourdi. Sa place n’est pas en prison, mais avec sa famille ».

Pour celle qui défend René Romain, ancien responsable du service espaces verts, qui aurait participé à favoriser l’entreprise Sanguinet lors de l’attribution de marchés publics, « celui-ci, technicien au moment des faits, rend seulement un avis mais n’a pas le pouvoir de prendre une décision.

C’est la commission d’attribution des marchés publics composée d’élus de la majorité et de l’opposition qui est seule décisionnaire. Mais pour les élus de l’opposition à l’époque, il était plus facile de faire des conférences de presse tonitruantes que de faire leur travail en commission d’attribution des offres où ils brillaient par leur absence ».

« Il n’y a pas de système Trémège, pas plus qu’il n’y a de boussole à ce dossier. La seule boussole, c’est celle d’une vengeance politique » souligne l’avocate de Jean-Louis Di Vita, ancien responsable du service urbanisme, faisant allusion à « la dénonciation » d’un courrier anonyme, après la réélection de Gérard Trémège à la mairie de Tarbes en 2008 face à Jean Glavany, son grand adversaire politique.



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