Usurpation de titre et handicap non décelé : la Cour de cassation a tranché

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 9 décembre 2025, un arrêt important dans un dossier mêlant usurpation de titre et indemnisation des conséquences d’un handicap non décelé pendant la grossesse. Si la condamnation pénale du médecin est confirmée ainsi que le préjudice moral sur les intérêts civils, la Haute juridiction casse partiellement l’arrêt de la Cour d’appel de Pau aux fins d’indemnisation du préjudice économique des parents par ricochet et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Bordeaux en complément d’indemnisation des parents.