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Gazost – Ouverture le dimanche : pourquoi le préfet refuse la dérogation demandée par « La Caverne de l’Ours »
Par arrêté, le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté la demande de dérogation au repos dominical déposée par la société Béatrice Giuntini, exploitant le commerce « La Caverne de l’Ours » à Argelès-Gazost. La décision s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur l’analyse de la situation locale.
La société La Caverne de l’Ours, commerce de détail alimentaire situé 6 rue Alsace à Argelès-Gazost, avait sollicité une dérogation au repos dominical auprès de la préfecture des Hautes-Pyrénées. La demande, reçue le 19 novembre 2025, concernait un nombre important de dimanches, couvrant : trois dimanches des vacances de Toussaint ; trois dimanches des vacances de Noël ; cinq dimanches des vacances d’hiver ; cinq dimanches des vacances de printemps, ainsi que l’ensemble des dimanches des mois de juillet et août.
Une demande portant sur de nombreux dimanches
L’entreprise faisait valoir sa localisation dans une commune à forte fréquentation touristique pendant les périodes de vacances scolaires, estimant que l’ouverture dominicale constituerait une opportunité de développement économique et commercial.
Dans son arrêté, le préfet rappelle les articles du Code du travail encadrant le repos dominical et les possibilités de dérogation. La loi prévoit que le préfet peut accorder une dérogation lorsque le repos simultané de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement.
Le commerce concerné relève de la catégorie des commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. À ce titre, il bénéficie déjà d’une dérogation de droit, lui permettant d’employer des salariés le dimanche jusqu’à 13 heures.
Des ouvertures déjà autorisées par la mairie
Par ailleurs, la décision préfectorale souligne l’existence d’un arrêté municipal, signé le 31 octobre 2024 par la maire d’Argelès-Gazost. Celui-ci autorise l’ouverture exceptionnelle de l’ensemble des commerces de détail de la commune pour 11 dimanches, notamment en juillet, août et fin décembre, y compris après 13 heures pour les commerces alimentaires.
Ces ouvertures ponctuelles, décidées dans le cadre de l’animation commerciale locale, permettent selon la préfecture de garantir une absence de distorsion de concurrence entre les établissements de la commune.
L’absence de reconnaissance touristique de la commune
Un des points centraux de la décision repose sur le statut de la commune. L’arrêté précise qu’Argelès-Gazost ne bénéficie pas d’un arrêté de reconnaissance en tant que commune d’intérêt touristique ou thermale, au sens de l’article L. 3132-25 du Code du travail. Cette reconnaissance est pourtant un élément déterminant pour accorder certaines dérogations élargies au repos dominical.
Des arguments jugés insuffisants par l’État
Après examen du dossier, les services de l’inspection du travail estiment que les arguments avancés par la société ne démontrent pas que la fermeture du magasin les dimanches concernés serait préjudiciable au public ou compromettrait son fonctionnement normal.
L’arrêté souligne notamment que : les achats peuvent être réalisés le dimanche matin jusqu’à 13 heures ou un autre jour de la semaine ; la seule perspective d’un développement économique ou commercial ne constitue pas un motif suffisant pour justifier une dérogation préfectorale ; une telle dérogation pourrait créer une concurrence déloyale, dans un contexte local où sont déjà implantés plusieurs commerces alimentaires, dont un Casino Shop, un Netto et un Carrefour Market. Le préfet rappelle également que les dérogations accordées par l’État n’ont pas vocation à créer un conflit avec les dérogations légales existantes ni à déséquilibrer la concurrence locale. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le préfet des Hautes-Pyrénées a décidé de refuser la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société Béatrice Giuntini. La décision est formalisée par arrêté.
Les voies de recours ouvertes à l’entreprise
Comme le prévoit la réglementation, la décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Deux options sont possibles : un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ; un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, par voie postale, dépôt sur place ou via la plateforme Télérecours.
