Déchets agricoles : le bras de fer entre la Coordination rurale 65 et la préfecture se poursuit

Dans un courrier électronique adressé le 9 avril 2026 au préfet des Hautes-Pyrénées et au président du conseil départemental, le président de la Coordination rurale 65 (CR65), Sylvain Arberet, exprime le mécontentement de son organisation face aux conditions proposées pour le nettoyage du rond-point de Séméac. Le syndicat agricole affirme avoir initialement proposé de participer à ces opérations dès le 23 mars. Mais les échanges intervenus début avril avec le conseil départemental sont qualifiés de « stériles, voire fermés ». En cause notamment : la demande faite aux membres de la CR65 de prendre en charge l’intégralité des déchets et de les ramener sur leurs exploitations, une option jugée « hors de question ». La CR65 conteste en effet sa responsabilité exclusive dans l’accumulation des détritus, bien qu’elle reconnaisse avoir occupé le site lors des mobilisations agricoles. Le syndicat insiste également sur le contexte de crise « la plus dure jamais enregistrée », touchant l’ensemble des filières.

Des revendications précises

Dans son message, la Coordination rurale formule plusieurs conditions pour participer au nettoyage : la réquisition d’un terrain situé dans un rayon de 2 km autour du rond-point de Séméac pour y entreposer les déchets ; une participation financière de l’État au coût du gazole non routier (GNR), estimée à 400 euros par jour et par tracteur, et 1 000 euros par jour pour les chargeurs ; l’annulation des poursuites engagées contre les participants aux mobilisations, qu’ils soient syndiqués ou non. Le syndicat met également en avant la contrainte du calendrier agricole, indiquant que la date du 12 avril constituait une échéance limite avant le début des travaux des champs.

Le préfet rappelle les engagements et la loi

Dès le lendemain, le 10 avril 2026, le préfet des Hautes-Pyrénées répond fermement. Dans son courrier, il rappelle que la CR65 s’était engagée, le 23 mars, à participer au nettoyage du secteur de Séméac sans évoquer de telles conditions. Il souligne que d’autres organisations professionnelles agricoles, Jeunes agriculteurs, FDSEA et Union des paysans libres, ont, de leur côté, respecté des engagements similaires dans d’autres zones du département. S’agissant des nouvelles demandes financières, le préfet estime qu’elles ne sont « pas objectivement opposables » à l’engagement initial. Il rappelle également les mesures déjà prises par l’État pour soutenir la profession agricole, notamment : la prise en charge intégrale de la vaccination lors de la crise de dermatose nodulaire contagieuse ; la mise en place de fonds d’urgence ; la suspension, en avril 2026, de la fiscalité sur le GNR, représentant un effort national de 14 millions d’euros.

Une responsabilité clairement attribuée

Sur le fond, le représentant de l’État adopte une position sans ambiguïté : les déchets abandonnés sur la voie publique proviennent des exploitations agricoles et auraient dû être traités « à leurs frais » dans des installations adaptées. Il rejette ainsi l’idée que leur prise en charge puisse incomber à la collectivité et rappelle que les coûts de traitement réglementaire auraient été supérieurs à ceux aujourd’hui contestés. Le préfet souligne également que le coût du carburant n’a pas empêché les agriculteurs de se mobiliser massivement en décembre 2025 à travers le département.

Une tension judiciaire persistante

Faute de retour aux engagements initiaux, le préfet annonce maintenir la plainte déposée auprès de la procureure de la République de Tarbes. Cette décision marque un durcissement du ton dans un dossier déjà sensible, où se mêlent crise agricole, responsabilités environnementales et tensions institutionnelles. Cet échange illustre une rupture du dialogue entre la Coordination rurale 65 et les autorités locales. D’un côté, un syndicat qui conditionne son action à des garanties financières et judiciaires dans un contexte économique difficile ; de l’autre, un État qui rappelle le cadre légal et les engagements pris. À ce stade, aucune solution opérationnelle ne semble se dessiner pour le nettoyage du site de Séméac, laissant planer l’incertitude sur la résolution rapide de ce dossier.

M. Sylvain ARBERET et l’ensemble des adhérents de la CR65 à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées et M. le Président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 09 avril 2026.

Monsieur le Préfet Bonjour,

Monsieur le Président bonjour,

La CR 65 vous a écrit un courrier le 23 mars pour proposer sa participation. J’ai échangé téléphoniquement avec Monsieur le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées le vendredi 3 avril. Ces échanges ont été stériles, voir fermés ! Monsieur le Président veut que les membres de la CR 65 chargent et ramènent tous les détritus dans leurs fermes respectives. Hors de question ! Vous conviendrez que les déchets du rond point de Séméac ne sont pas de la totale responsabilité des adhérents de la CR 65, malgré que nous ayons tenu le barrage. La crise Agricole que traverse actuellement notre profession, est la plus dure crise jamais enregistrée par le passé. Toutes les filières sont impactées sans exception! La Coordination Rurale des Hautes Pyrénées a toujours été dans une volonté de dialogues constructifs envers tous les représentants de l’État. Même si certains représentant du département indiquent à la presse locale le contraire. Serait ce pour incriminer exclusivement la Coordination Rurale 65? L’opération boule de neige est peut être la cause de cette pression? Etc…?

Des questions subsistent dans nos esprits, à savoir :

La réelle volonté des élus départementaux d’un nettoyage en commun comme nous l’avions indiqué dans notre courrier ?

La volonté de tout laisser à la charge de la Coordination Rurale 65?

C’est pour cela, que nous vous demandons d’agir pour coordonner ces opérations.

Il faut rappeler que les manifestations n’ont rien apporté à l’ensemble des Agriculteurs Pyrénéens!

Malgré cela, nous avons toujours été dans la volonté de participer.

C’est pour cela Monsieur le Préfet, Monsieur le président, que la Coordination Rurale 65, revient vers vous afin que vous réquisitionnez un terrain dès à présent, pour entreposer les détritus dans le périmètre de 2 Km du rond point de Séméac. Nous chargerons et porterons les déchets sur ce terrain. Nous demandons également une participation de l’Etat pour le GNR …de 400€ / Jours / Tracteur et de 1000€/jours/ chargeurs. Dans un moment ou les Agriculteurs n’ont pas de trésoreries pour mettre en culture (GNR….), ces derniers qui aiment profondément leur métier mais surtout qui ont le devoir de produire pour les citoyens Francais, se proposent pour contribuer au nettoyage! Qui ferait cela dans notre pays? Alors que les demandes des Agriculteurs sont ignorées! PERSONNE Monsieur le Préfet!!! PERSONNE Monsieur le Président!!! Nous allons proposer à nos adhérents, dès votre réponse si ce nettoyage peut se faire dimanche 12 Avril. Après, il sera très difficile de pouvoir participer au nettoyage (Travaux des champs qui ont déja débutés ….). Bien entendu, il faut aussi que l’ensemble des poursuites à l’encontre de tous les membres des différents syndicats, des agriculteurs non syndiqués, des particuliers et professionnels soient annulées. Sans quoi, la Coordination Rurale 65 n’interviendra pas. Un engagement se fait entre toutes les parties, vous en conviendrez. La Coordination Rurale 65 soutiendra tous les Agriculteurs du département. Dans l’attente Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, de votre retour. Cordialement à vous.

Monsieur Arberet Sylvain,

Président de la CR 65.

Et l’ensemble des adhérents de la CR65

A Tarbes, le 10 avril 2026.

Le préfet des Hautes-Pyrénées

à

M. Sylvain ARBERET

Président de la Coordination rurale 65

Objet : Retrait des déchets déversés sur la voie publique en décembre 2025 en marge de manifestations agricoles.

Par un courrier du 23 mars 2026, qui faisait suite à plusieurs échanges conduits en préfecture et au Conseil départemental des Hautes-Pyrénées avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles (OPA), vous m’indiquiez votre décision de « participer au nettoyage des déversements effectués lors des dernières mobilisations agricoles, uniquement sur le secteur le plus impacté, à savoir l’échangeur et le rond-point de Séméac ». Vous évoquiez ensuite les conditions d’organisation qui nécessitaient un temps d’échange avec le gestionnaire de la voirie (en l’espèce le Conseil départemental et la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées). Les autres OPA (Jeunes agriculteurs, FDSEA et Union des paysans libres) avaient pris un engagement similaire sur le réseau départemental au Nord du département. Par un message électronique, adressé également au président du Conseil départemental, reçu le 9 avril 2026, vous demandez désormais une participation de l’Etat pour le GNR à hauteur de 400 €/jour/tracteur et 1000 €/jour/chargeur ainsi que la réquisition d’un terrain pour entreposer les détritus dans un rayon de 2 km. A l’appui de ces nouvelles conditions, vous invoquez que les manifestations n’auraient rien apporté à l’ensemble des agriculteurs pyrénéens.

Je me permets de vous renvoyer vers les échanges que nous avons eus régulièrement dans le cadre des réunions périodiques agricoles ou lors de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse et des résultats collectivement obtenus: mise en place rapide de la vaccination intégralement prise en charge par l’État (doses vaccinales et frais vétérinaires), fonds d’urgence, travail collaboratif sur l’évolution des zonages et contribution au travail engagé sur le protocole sanitaire et les abattages (dont vous ne pouvez ignorer qu’il ne relève pas de la seule décision des autorités françaises et doit s’appuyer sur des éléments scientifiques). Les abattages dans l’ensemble du département ont concerné 19 animaux.

Je vous rappelle également que les déchets déversés sur la voie publique provenaient de vos exploitations et avaient vocation à être déposés, à vos frais, dans des installations de traitement des déchets, et non à être abandonnés dans l’espace public pour être pris en charge par le contribuable.

Si je ne peux ignorer la hausse des coûts du GNR, dont je vous rappelle également la fiscalité particulière (l’État a renoncé, pour le mois d’avril 2026, à la perception du droit d’accise sur le gazole non routier agricole, pour un montant de 14 M€ au niveau national. Cette première mesure a apporté un soutien immédiat à la trésorerie des exploitations, en réduisant directement les prix à la pompe pour tous), cet argument ne me semble objectivement pas opposable à l’engagement que vous avez pris le 23 mars 2026 et sur lequel vous revenez dans votre message du 9 avril 2026, d’abord, parce qu’il concerne également les autres OPA qui ont participé aux opérations de nettoyage, ensuite parce qu’il restera inférieur au coût réel de prise en charge des déchets si vous les aviez traités comme la loi vous y oblige, mais également car le coût du GNR ne vous a pas empêchés de sillonner le département en décembre 2025 notamment entre Tarbes et les vallées de la Haute-Bigorre et d’Aure-Louron.

Sauf modification de posture de votre part et au regard de l’absence de réalisation de vos engagements du 23 mars 2026, je vous informe que je maintiens ma plainte devant la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes.

Jean SALOMON