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Toujours en grève contre la réforme Darmanin, les avocats et les magistrats des Hautes-Pyrénées haussent le ton
Les avocats du barreau de Tarbes poursuivent leur grève, ce lundi 13 avril, contre le projet de loi de Gérald Darmanin. Soutenus par une quinzaine de magistrats, ils ont décrété une journée de » justice morte » alors que le Sénat examine la réforme.
Depuis le 31 mars, la salle des pas perdus du tribunal de Tarbes s’est considérablement vidée. Les avocats du barreau des Hautes-Pyrénées ainsi que des magistrats sont en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle dit SURE (Sanctions utiles, rapides et effectives). Examinée ce lundi 13 avril au Sénat, la réforme voulue par Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, propose l’instauration d’une « procédure de jugement des crimes reconnus », comprendre un « plaider-coupable » pour les infractions les plus graves. Et ça, les robes noires ne veulent pas en entendre parler. En ce lundi de » justice morte « , la totalité du barreau ne plaidera toujours pas. Ni au civil, ni au pénal, ni au tribunal commercial, ni aux Prud’hommes.
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» Le plaider coupable criminel nous pose problème à plusieurs niveaux. D’abord parce que dans ce cas de figure les victimes n’ont pas de voix au chapitre pendant l’audience. Ensuite, parce qu’on nie leur souffrance en les invisibilisant. Et puis, parce que les victimes qui sont encore choquées des faits ne sont pas toujours en capacité de choisir entre une procédure expéditive où on leur promet que l’auteur présumé sera jugé plus vite, et une procédure plus classique « , s’agace Sonia Bernès-Cabanne, la bâtonnière du barreau de Tarbes. Surtout, elle dénonce un » projet de loi à la va-vite sans concertation avec la profession « .
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Les associations de défense des victimes sont également vent debout contre cette mesure. Notamment le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). » Le procès fait partie du processus de réparation de la victime. Aux assises, devant les récits des enquêteurs, des experts, on voit bien que la souffrance des victimes est prise en compte dans l’évaluation de la peine. Avec le plaider-coupable, elles en seront privées « , reprend Christiane Charbonnel, avocate honoraire et par ailleurs présidente du CIDFF 65. Même son de cloche chez France victimes 65 avec Manon Guyet qui voit là » un projet qui a du bon uniquement pour les victimes qui veulent être reconnues comme telles rapidement et tourner la page, mais elles restent minoritaires « .
Les 77 avocats du barreau sont en grève depuis deux semaines ainsi qu’une quinzaine de magistrats du tribunal de Tarbes. » On s’oppose à ce service de justice en urgence, au rabais et expéditif « , résume Elisa Mora, représentante de l’Union syndicale de la magistrature dans les Hautes-Pyrénées. Alors que les piles de dossier s’accumulent sur les bureaux, il a fallu s’adapter auprès des victimes. » Nous nous excusons et nous mettons tout en œuvre pour compenser les conséquences des renvois des dossiers » indiquent des avocats au bas de leur courrier. Maryse Carrère et Viviane Artigalas, les deux sénatrices du département, ont témoigné leur soutien aux robes noires. Une adhésion d’autant plus capitale que le Sénat examine ce lundi 13 avril le projet de loi.
De leurs côtés, les hommes et les femmes de loi ont une assemblée générale extraordinaire fixée ce mardi matin. À l’issue, ils décideront de la conduite de la grève, ou pas.