des élus en colère pour des frais de scolarisation

« Nous le vivons comme une injustice ! » À la suite d’un arrêté préfectoral (publié en janvier 2026) obligeant la commune de Marsas à participer aux frais de scolarisation d’un élève inscrit à l’école Calandreta de Bagnères-de-Bigorre, le maire, Philippe Viau, et son conseil municipal ont fait part de leur colère. L’élu estime que la commune a payé plus que ce qu’elle aurait dû verser alors qu’elle n’en a pas les moyens. Une situation qu’il juge d’autant plus difficile à comprendre, qu’il a toujours entretenu d’« excellents » rapports avec les représentants de l’État. « Dans tous nos projets, logement social, pastoralisme ou encore création d’une ferme photovoltaïque, l’État a toujours été à nos côtés, souligne Philippe Viau. Depuis 18 ans, je travaille aussi sur les questions d’aménagement du territoire, de SCoT et de PLUi, en lien constant avec les services de l’État. » Se considérant jusqu’ici comme de « très bons élèves », le maire et son équipe disent aujourd’hui vivre particulièrement mal la décision prise à l’encontre de leur commune. 

Payer les frais de scolarisation, une obligation ?

Pourtant, l’article L442-5-1 du Code de l’Éducation prévoit que la participation de la commune de résidence est obligatoire lorsqu’un élève est inscrit dans une école privée sous contrat d’association située dans une autre commune. Marsas doit donc contribuer aux frais de scolarisation dès lors qu’elle ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires. « Ici, il y a bien eu une école communale et un logement pour l’instituteur, mais l’établissement a fermé en 1969 », rappelle Céline Ricaud, première adjointe. À l’époque, il ne restait plus que quinze élèves. La ville de Bagnères avait alors proposé de les accueillir gratuitement. Un accord oral qui perdure encore aujourd’hui, même si la commune ne compte désormais plus que six élèves, dont un scolarisé à la Calandreta. « Je refuse de payer pour les uns, inscrit dans des écoles privées, et pas pour les autres, simplement parce que les écoles de Bagnères ont la gentillesse d’accueillir nos enfants gratuitement depuis plus de 50 ans », proteste Philippe Viau. 

Mais même si Marsas disposait encore de son école, elle aurait malgré tout été tenue de participer aux frais de scolarisation. Car, depuis la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales, l’article prévoit une nouvelle clause rendant cette participation obligatoire dans le cas où est élève serait inscrit dans un établissement dispensant un enseignement en langue régionale. C’est le cas de la Calendreta, où les cours sont assurés en français et…en occitan. 

« Nous savons bien que nous devons payer ces frais, mais simplement nous ne voyons pas comment », justifie Philippe Viau. Aucun budget spécifique n’est prévu pour la scolarité : « Nous sommes une petite commune, parfaitement gérée, avec une trésorerie positive, mais cet argent est là pour investir dans des projets couteux », détaille-t-il. Les donations de l’État qui permettaient de faire fonctionner l’école autrefois ont disparu avec celle-ci, et, selon le maire, réunir la somme nécessaire obligerait la commune à doubler ses contributions directes, et donc, à aller chercher l’argent directement dans la poche des administrés. « Or, je ne peux augmenter les impôts que de 6% », souligne l’élu.

Autre injustice, selon lui : le montant réclamé au titre de cette contribution, soit 2 841 euros pour un élève sur trois ans, alors que les frais réels facturés par la Calandreta s’élèveraient à 1 750 euros. Un calcul qui ne tient pas compte des ressources de la commune, comme le prévoit l’article L212-8. « On nous a appliqué, de manière presque punitive, le tarif départemental », déplore-t-il, estimant avoir été victime d’un « employé zélé » qui aurait voulu faire de leur commune « un exemple ».

Marsas, seule commune sanctionnée ?

Car, d’autres communes sont concernées par la situation : une quinzaine au total au sein de la communauté de communes de la Haute-Bigorre (CCHB). Faute d’accord avec la Calendreta, elles ont engagé fin 2024 une action collective et ont été reçues par la préfecture des Hautes-Pyrénées, « sans résultat ». Mais si certaines communes ont finalement payé, « nous avons été les seuls à faire l’objet d’un mandatement d’office et à se voir appliquer un tarif plus élevé, ce que nous prenons très mal », s’indigne Philippe Viau. 

Cette « part communale », initiée en 2012 par Rolland Castells dans les financements scolaires, n’a pas fini de faire débat. La solution que défend le maire de Marsas serait un transfert de la compétence scolaire à l’intercommunalité : « Un tel transfert permettrait à la collectivité d’honorer cette contribution financière et, à chaque commune, d’y contribuer à hauteur de ses capacités. Ce serait une mesure d’équité et de solidarité ».