victimes et justice face à face

À l’appel du Collectif de défense des droits des femmes des Hautes-Pyrénées (CDDF65), plusieurs personnes se sont rassemblées lundi 15 juin à 19 heures devant le tribunal judiciaire de Tarbes. Cette mobilisation s’inscrivait dans un mouvement national lancé par la Coalition féministe, qui réunit plus de 130 associations engagées dans la défense des droits des femmes et des enfants. Entre revendications militantes, témoignages de victimes et intervention exceptionnelle de la procureure de la République, les échanges ont mis en lumière les attentes de la société civile et les difficultés auxquelles est confrontée l’institution judiciaire.

Un rassemblement en mémoire des victimes

Le CDDF65 avait appelé à participer à ce rassemblement dans le cadre d’une mobilisation organisée simultanément devant plusieurs tribunaux de France. L’appel national invitait à agir « en mémoire de Lyhanna et de toutes les victimes ». Le collectif a réaffirmé sa volonté de maintenir la mobilisation « tant que nos enfants ne seront pas protégés, tant que la loi intégrale ne sera pas votée et financée, tant que continuera l’impunité ». Devant le palais de justice tarbais, les participants ont exprimé leur inquiétude face aux violences sexuelles commises sur les mineurs et leur volonté d’obtenir des réponses sur le traitement judiciaire de ces affaires.

Une prise de parole inhabituelle de la procureure

Alors que le rassemblement se déroulait sur le parvis du tribunal judiciaire, la procureure de la République de Tarbes, Sylvie Martins-Guedes, est venue à la rencontre des manifestants. Elle a expliqué avoir souhaité s’exprimer en raison de la tenue de ce nouveau rassemblement devant le tribunal et du fait qu’il se déroule devant une institution dont elle partage la responsabilité avec le président du tribunal. D’emblée, elle a tenu à rappeler l’émotion suscitée au sein de la juridiction par le drame à l’origine de la mobilisation. « Pas un seul » magistrat, greffier ou agent du tribunal n’aurait, selon elle, été épargné par ce choc. La procureure a également insisté sur l’engagement des professionnels de la justice, évoquant le travail quotidien des magistrats du parquet, des juges des enfants, des juges aux affaires familiales, des juges d’instruction et des personnels de greffe.

Des moyens jugés insuffisants

L’essentiel de son intervention a porté sur les difficultés structurelles rencontrées par la justice. La procureure a rappelé que le parquet de Tarbes compte actuellement cinq magistrats pour l’ensemble du département. Elle a souligné que le territoire disposait de 2,8 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, un chiffre qu’elle a présenté comme inférieur à la moyenne nationale. Selon elle, les atteintes aux personnes et les violences commises sur les mineurs constituent déjà une priorité pour le parquet depuis plusieurs mois. Toutefois, elle estime que les moyens disponibles ne permettent pas de traiter l’ensemble des dossiers avec le niveau d’investissement souhaité. Elle a également évoqué les contraintes rencontrées par les services d’enquête, rappelant qu’au commissariat de Tarbes, sept enquêteurs étaient jusqu’à récemment affectés aux atteintes aux personnes, avant l’arrivée de trois agents supplémentaires. Une évolution qui, selon elle, conduit néanmoins à reporter le traitement d’autres contentieux.

120 enquêtes sur des violences sexuelles sur mineurs en cours d’examen

Parmi les annonces faites au cours de cet échange, la procureure a indiqué que 120 enquêtes concernant des violences sexuelles sur mineurs, qu’il s’agisse d’agressions sexuelles ou de viols, étaient actuellement en cours dans le département. Ces procédures doivent être réexaminées d’ici au 8 juillet dans le cadre d’une revue exhaustive demandée à l’échelle nationale. Selon elle, certains dossiers pourraient aboutir à des interpellations et à des gardes à vue. D’autres pourraient rester sans suite faute d’identification des auteurs ou d’éléments de preuve suffisants pour permettre des poursuites. La magistrate a également présenté plusieurs dispositifs mobilisés pour l’accompagnement des victimes : le soutien d’associations spécialisées, l’intervention d’un chien d’assistance judiciaire lors des auditions d’enfants ou encore la récente création d’une unité d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger au sein de l’hôpital. Elle a toutefois rappelé l’absence d’unité médico-judiciaire dans les Hautes-Pyrénées, obligeant certaines victimes à se rendre à Toulouse pour les examens nécessaires.

« Les lois ne suffisent pas sans moyens »

Interrogée par une organisatrice sur les évolutions législatives réclamées par les associations, la procureure a insisté sur la question des ressources humaines. Selon elle, l’adoption de nouvelles lois ne peut produire d’effets concrets sans moyens supplémentaires pour les appliquer. Elle a notamment évoqué le besoin d’enquêteurs, de médecins psychiatres pour réaliser les expertises, de greffiers pour traiter les procédures et de magistrats pour diriger les enquêtes et rendre les décisions. La procureure a également indiqué qu’un sixième poste de magistrat avait été créé sur le papier dans le cadre du plan quinquennal pour la justice, mais qu’il n’était toujours pas pourvu. « Tant que ces postes ne sont pas pourvus, on en reste au même point », a-t-elle déclaré. Elle a par ailleurs défendu l’engagement des magistrats, affirmant que les permanences sont assurées sept jours sur sept et que de nombreux professionnels travaillent déjà au-delà de leurs horaires habituels.

Des témoignages qui traduisent la détresse des familles

À la suite de cette intervention, deux mamans ont pris la parole pour raconter leur propre parcours judiciaire. Une mère a expliqué faire partie des dossiers actuellement en cours d’examen. Elle a relaté les démarches entreprises après les accusations de viol formulées par sa fille contre son père et a dénoncé ce qu’elle considère comme des insuffisances dans la protection apportée à son enfant. Une autre mère a évoqué la plainte déposée pour son fils et les conséquences psychologiques que cette affaire aurait entraînées. Elle a décrit la souffrance de son enfant, son suivi médical et son sentiment d’abandon face à la longueur des procédures. Ces témoignages, accueillis dans le silence par les participants, ont illustré la distance parfois ressentie entre les attentes des victimes et les contraintes de l’institution judiciaire.

Entre colère citoyenne et dialogue avec l’institution

Face à ces récits, la procureure a reconnu l’existence de situations qui ne seraient pas traitées de manière satisfaisante. Elle a indiqué comprendre la colère exprimée par les familles tout en rappelant qu’elle ne pouvait répondre publiquement à des situations individuelles dont elle ne connaissait pas tous les éléments. L’échange s’est poursuivi dans une atmosphère mêlant émotion, tension et volonté de dialogue. Au-delà des divergences sur les responsabilités et les solutions à apporter, cette mobilisation a mis en évidence un constat partagé par de nombreux intervenants : la nécessité d’améliorer la prise en charge des violences faites aux enfants et de renforcer les moyens consacrés à leur traitement judiciaire. Alors que les associations promettent de poursuivre leur mobilisation, la revue des 120 dossiers annoncée par le parquet d’ici au 8 juillet est désormais attendue comme une étape importante dans la réponse apportée à ces préoccupations.