Une réunion publique sur la facturation électronique le 31 octobre 

Cette réunion publique sur la facturation électronique aura lieu le vendredi 31 octobre à 14 heures à la CCI à Tarbes avec l’ensemble de ses partenaires : CPME 65, MEDEF 65, l’U2P 65, l’UMIH 65, le FBTP 65 et l’ordre des experts-comptable du 65, la DGFIP présentera l’ensemble du dispositif.

Dans ce cadre, la « Semaine des Pyrénées » a rencontré Jean-René Nolf, directeur départemental des Finances publiques.

La Semaine : Cette réunion a pour ambition de présenter les enjeux de la facturation électronique ?

Jean-René Nolf : Oui, en effet, la facturation électronique arrive le 1er septembre 2026, et il est d’ores et déjà indispensable pour les entreprises de s’y préparer au mieux. Cette réforme va modifier en profondeur les relations des entreprises avec l’administration fiscale.

C’est, pour la direction générale des finances publiques, un projet majeur, au moins aussi important que le prélèvement à la source qui a été mis en place en 2019 pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu des particuliers.

C’est important, d’abord, au regard du nombre d’entreprises concernées, mais également, compte tenu du caractère global et structurant de cette réforme : la dématérialisation des échanges concerne non seulement les données de facturation, mais également les données de paiement. Ce sera un changement qui ne sera pas optionnel mais obligatoire. D’où la nécessité d’anticiper cette réforme, avec le soutien des professionnels que sont les experts-comptables et bien sûr les services des finances publiques, au premier rang desquels le service des impôts des entreprises, qui est l’interlocuteur fiscal unique de proximité.

Cette réunion s’adresse à toutes les entreprises ?

Tout-à-fait, la facturation électronique va à terme concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, le niveau de leur chiffre d’affaires, leur forme juridique. Cela recouvre toute la diversité du tissu économique. Notre action d’information, d’accompagnement et de soutien est bien sûr prioritairement tournée vers les petitres et très petites entreprises qui ne disposent pas des structures ou des conseils leur permettant de faire face seules à ce changement.

La facturation électronique peut-elle simplifier le fonctionnement comptable de l’entreprise ? 

Bien sûr, il ne faut pas se le cacher, il y aura pour chaque entreprise un temps d’adaptation qui sera nécessaire, ne serait-ce que pour se familiariser avec les nouveaux outils, les « plateformes » de dématérialisation partenaires, qui seront des prestataires de dématérialisation et d’échanges de données, ainsi que « l’annuaire » qui sera géré par la DGFiP, et qui permettra de mettre en relation de façon automatique les entreprises assujetties et leurs plateformes.

Mais dans le fonctionnement en régime de croisière, la complexité apparente du système devrait être absorbée par les plateformes, et pour les entreprises, ce sera une gestion facilitée avec une accélération des échanges de factures et une amélioration de leur suivi. Ce sera aussi, pour l’Etat, la possibilité à terme de pré-remplir les déclarations de TVA des entreprises à partir des données de facturation et de paiement, et donc de simplifier les démarches déclaratives des entreprises.

En termes d’efficacité, en dépit là aussi d’un coût d’entrée lié à l’adaptation des logiciels de facturation, de caisse ou de comptabilité, on peut attendre de la standardisation des factures liée à l’arrivée de la facturation électronique un gain de productivité, une baisse du temps de traitement et de stockage des factures. Enfin, le système devrait, comme on l’a vu dans les pays qui l’ont déjà adopté, permettre un meilleur respect des délais de paiement et une diminution des coûts administratifs.