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Affaire de la mairie de Tarbes : trois ans de prison et une peine d’inéligibilité de 5 ans requis contre Gérard Trémège qui conteste tout
La troisième journée du procès pour favoritisme dans l’attribution des marchés publics et la vente de biens de la ville de Tarbes a vu le ministère public requérir de lourdes peines à l’encontre des 10 prévenus dont Gérard Trémège qui s’est défendu point par point.
« Je ne sais pas s’il y a un système ou une méthode Trémège mais je crois savoir qu’il y a un certain nombre de dysfonctionnements majeurs de la part du maire » et de ses collaborateurs.
Le procureur a requis trois ans de prison dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique à l’encontre de Gérard Trémège et une peine d’inéligibilité de cinq ans et 75 000 € d’amende, 18 mois de prison dont dix mois avec sursis à l’encontre de Michel Caillaud, son ancien directeur général des services, avec 3 000 € d’amende, 15 mois avec sursis à l’encontre Jean-Louis Di Vita (urbanisme), Jean-Pierre Ducasse (architecture), Michel Parra (aménagement urbain) avec 5 000 € d’amende, 10 mois avec sursis à l’encontre de René Romain (espaces verts), 9 mois avec sursis et 3 000 € d’amende à l’encontre de l’architecte Joris Ducastaing et d’autres protagonistes de l’affaire.
Lors de ses réquisitions, le ministère public s’est appliqué à établir « un faisceau d’indices » dont « les liens de proximité » qui unissent en particulier Gérard Trémège avec l’architecte Joris Ducastaing ou avec d’autres chefs d’entreprise. Le maire de Tarbes aurait cherché à les favoriser lors de l’attribution de certains marchés publics, dont ceux de la rénovation de la halle Brauhauban, et de la vente de certains biens de la ville de Tarbes.
Des faits qui lui sont reprochés, Gérard Trémège conteste presque tout.
« Peut-être que j’ai mal fait certaines choses mais je n’ai rien fait de mal sciemment » martèle le maire depuis le début du procès pour favoritisme dans l’attribution des marchés publics et la vente de biens de la ville de Tarbes.
« Une fin de mandat atroce »
Gérard Trémège qui vit cette comparution comme « une fin de mandat atroce », rejette de toutes ses forces le délit de favoritisme au profit de plusieurs entrepreneurs « amis » :
« Il n’y avait aucune intention de ma part de favoriser qui que ce soit. Je n’ai jamais interféré sur le choix des candidats pour les marchés publics ».
Son ancien directeur général des services Michel Caillaud ne dit pas tout à fait la même chose. Celui-ci a reconnu, lors de l’instruction mais aussi devant le tribunal, qu’il « avait donné des consignes à la demande du maire pour favoriser certaines entreprises » à l’exception du chantier de rénovation de la halle Brauhauban sous maîtrise d’ouvrage privé du cabinet de l’architecte Joris Ducastaing. « Des irrégularités » qui concernent néanmoins à peine « 2 % » des commandes publiques ».
« Il y avait une telle pression du maire que tout le monde faisait en sorte de ne pas le contrarier » constate l’ancien collaborateur du maire, estimant que « le suffrage universel procure un sentiment de toute-puissance ». « En larmes » devant le juge d’instruction, Michel Caillaud aurait même avoué que « son patron » lui avait déclaré : « Je me fous du code des marchés publics ».
Des éléments suffisants pour caractériser un délit de favoritisme ? « Pas du tout, se défend Gérard Trémège. Ces déclarations faites sous la pression des instructeurs ne sont pas l’expression de la vérité vraie ».
« En 25 ans de mairie, je n’ai viré personne »
« Le management par la colère » avancé par la présidente du tribunal est évacué par Gérard Trémège : « Mes colères ne sont rien par rapport aux traumatismes que les agents municipaux ont subis depuis le début de l’affaire. Parfois, j’ai pu avoir des réactions un peu sévères, mais personne n’a été placardisée et en 25 ans de mairie, je n’ai viré personne ».
La présidente du tribunal évoque « un conflit d’intérêts » de Gérard Trémège qui était commissaire aux comptes des sociétés (Découpe de l’Adour, Conseil Imprim, Gallego et Lafforgue) à laquelle il a attribué des marchés publics comme maire ?
L’édile plaide « l’erreur involontaire » : « J’aurais dû signaler que j’étais commissaire aux comptes des sociétés attributaires de ces marchés publics et ne pas prendre part aux votes au conseil municipal ».
Gérard Trémège avait-il « un intérêt financier à faire passer certains marchés publics ? » demande le tribunal. « Je n’ai pas augmenté mes honoraires de commissaire aux comptes pendant au moins cinq ans » assure Gérard Trémège.
Le maire de Tarbes ne voit pas non plus de « prise illégale d’intérêts » ou de favoritisme dans la convention de mise à disposition de sa compagne Isabelle Bonis, directrice de la société d’économie mixte de construction (Semi) dont il est le président, pour l’opération façades de la ville de Tarbes.
Gérard Trémège se défend point par point. Sur le terrain acheté par l’ancien propriétaire de la société « Tout pour l’eau » (désormais Piscine 3 DX avec un nouveau gérant depuis trois ans) : « Jamais je ne me suis engagé pour le rendre constructible parce que je savais très bien qu’il était inondable ».
Même si le tribunal exhume du dossier d’instruction un courrier du 9 octobre 2009 dans lequel il écrit à son dirigeant Frédéric Teyssier : « le zonage sera revu à l’occasion de la révision du Plan d’occupation des sols »‘.
Sur la cession du bâtiment 108 de l’Arsenal, Gérard Trémège aurait-il favorisé la société civile immobilière (SCI) cogérée par Michel Parra-Trescazes, ancien responsable du service aménagement urbain ?
« Pas du tout, j’ai vendu 125 000 € un bâtiment évalué à 35 640 € qui était sinon voué à la démolition, justifie l’élu. Je ne vois pas pourquoi quelqu’un qui travaille à la mairie, n’aurait pas le droit de faire son projet ». Pour le parquet de Pau comme pour le tribunal, la constitution d »une SCI aurait été un moyen de dissimuler l’identité du proche collaborateur du maire pour ne pas éveiller les soupçons. Ce qui est fermement nié par le maire.
De la même manière, sur les conditions de vente du bâtiment 204, le maire se défend de tout favoritisme à l’égard de l’architecte Joris Ducastaing avec lequel il affirme entretenir seulement « une relation professionnelle ». « J’étais bien content de lui vendre cet immeuble à 540 000 € », estimant que France Domaine avait « surévalué » la parcelle. Il fallait apporter des solutions à un quartier en friche ».