le Premier ministre promet des actes et un « retour au bon sens »

Dès les premières lignes de sa lettre, le Premier ministre adopte un ton volontairement franc. Il affirme ne pas écrire pour « rassurer », mais pour « dire les choses clairement ». Il reconnaît le sentiment d’« injustice profonde » ressenti par de nombreux agriculteurs, lié selon lui à une accumulation de règles, parfois éloignées du terrain et du « bon sens ».

Ce diagnostic est présenté comme partagé par le gouvernement, qui dit en tirer des conséquences concrètes. L’exécutif revendique désormais une « boussole » claire : mettre fin aux « deux poids deux mesures », rétablir la justice économique et supprimer ou adapter certaines règles jugées pénalisantes pour l’agriculture, sans bénéfice suffisant pour l’environnement ou la santé.

Des premières mesures déjà engagées

Le chef du gouvernement rappelle qu’une série de mesures ont déjà été mises en œuvre ces dernières années. Il cite notamment la simplification des contrôles administratifs, avec un contrôle unique, des délais de recours raccourcis et un allègement des obligations liées à la politique agricole commune (PAC).

La reconnaissance de la bonne foi des agriculteurs et la fin de sanctions automatiques et disproportionnées sont également mises en avant. Ces évolutions sont portées, selon le Premier ministre, par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui défend quotidiennement ces positions auprès de ses interlocuteurs.

Crises agricoles : une réponse systématique de l’État

La lettre revient longuement sur la gestion des crises récentes. Le Premier ministre assure que l’État a répondu « systématiquement » aux crises sanitaires, climatiques ou financières, et qu’il continuera à le faire.

Il cite en exemple la viticulture et l’épizootie de la dermatose nodulaire contagieuse, pour lesquelles des dispositifs ont été mobilisés : vaccination massive, indemnisations rapides, fonds d’urgence ainsi que des soutiens sociaux et bancaires. Concernant cette épizootie, le gouvernement entend donner aux autorités scientifiques les moyens d’adapter le protocole sanitaire post-vaccination et de garantir l’exportation du bétail vacciné. Cette crise est aussi présentée comme une occasion de réfléchir à des solutions de long terme, notamment au développement d’une filière d’engraissement en France.

Une ligne affirmée sur l’Europe et la PAC

Sur le plan européen, le Premier ministre se veut catégorique : le budget de la PAC « ne baissera pas », ni aujourd’hui ni demain, garantissant selon lui qu’il n’y aura « pas un centime de moins pour le revenu agricole ».

Les accords commerciaux seront, assure-t-il, combattus dès lors qu’ils seront jugés déséquilibrés. Le gouvernement réaffirme également son opposition à toute renationalisation de la PAC et son attachement à des règles communes européennes, notamment dans les domaines sanitaire et environnemental, à condition qu’elles soient « justes » et « proportionnées ».

Importations : vers un renforcement des contrôles

Parmi les annonces les plus concrètes figure la question des importations. Le Premier ministre estime « inacceptable » la présence, sur le marché français, de produits importés contenant des substances interdites en France.

Des arrêtés doivent être pris pour suspendre l’importation de certaines denrées en provenance de pays d’Amérique du Sud, comme des avocats ou des pommes contenant des résidus de substances déjà interdites en Europe. Il s’agit, selon lui, d’une première étape. Les contrôles aux frontières et sur le territoire seront « massivement renforcés », avec pour principe affiché : « les mêmes normes pour tous, les mêmes contrôles pour tous ».

Eau et adaptation au changement climatique

La gestion de l’eau constitue un autre axe majeur du texte. Face au changement climatique, le Premier ministre souligne que l’accès à l’eau est une condition de survie pour l’agriculture. Il déplore des projets locaux parfois bloqués par des décisions qu’il qualifie d’« abstraites » ou « idéologiques ».

Des instructions ont été données aux préfets pour recenser les projets locaux, à taille humaine, aujourd’hui ralentis ou bloqués. Le fonds de soutien aux équipements hydrauliques agricoles verra sa dotation multipliée par trois et un programme spécifique doit accompagner les projets adaptés aux réalités locales. Le gouvernement ne ferme pas la porte à une loi exceptionnelle, à condition qu’elle puisse aboutir rapidement avec l’ensemble des forces parlementaires.

Simplification des règles et enjeux économiques

Au-delà des règles nationales, le Premier ministre plaide pour une simplification accrue des normes européennes. Il évoque notamment la hausse du prix des engrais liée au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, susceptible d’entraîner des surcoûts pour les agriculteurs.

Il indique avoir demandé à la présidente de la Commission européenne de trouver rapidement une solution pour neutraliser temporairement les effets de ce mécanisme sur le prix des engrais. Ce travail est présenté comme « politique au sens noble », et non technocratique.

« Regarder les actes »

En conclusion, Sébastien Lecornu affirme ne pas demander aux agriculteurs de croire à des paroles, mais de « regarder les actes ». Il annonce la publication prochaine d’arrêtés et de décrets, y compris sur les installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que le déblocage de projets et la révision de règles existantes.

Le Premier ministre réaffirme enfin le rôle central de l’agriculture dans la souveraineté nationale, la vitalité des campagnes et la transition écologique. Il insiste sur la responsabilité collective, des producteurs aux consommateurs, et conclut sur une formule qui traverse toute la lettre : faire en sorte que « le bon sens redevienne la règle ».

Mesdames et Messieurs,

Je ne vous écris pas pour vous rassurer, mais pour vous dire les choses clairement.

Depuis trop longtemps, un sentiment domine dans votre profession : celui d’une injustice profonde, celui d’une iniquité structurelle, celui d’un empilement de règles venues de loin qui, parfois, ont perdu leur bon sens.

Ce constat, le Gouvernement ne le minimise pas. Il le partage, et il en tire des conséquences.

Notre boussole est désormais assumée : mettre fin aux deux poids deux mesures. Rétablir la justice économique. Supprimer ou adapter des règles qui pénalisent notre agriculture sans pour autant toujours protéger efficacement l’environnement ou la santé.

Ce cap n’est pas idéologique : il est concret.

Depuis quelques années, une rupture a été engagée et la ministre Annie Genevard la porte quotidiennement auprès de tous ses interlocuteurs pour assurer votre défense. Les règles ont commencé à être simplifiées : un contrôle administratif unique, des délais de recours raccourcis, un allégement des obligations de la politique agricole commune (PAC) et de ses charges administratives, la reconnaissance de la bonne foi des agriculteurs, la fin des sanctions automatiques et disproportionnées…

Face aux crises, l’État a répondu systématiquement et continuera à le faire : crises sanitaires, intempéries, tensions de trésorerie. Encore récemment avec la viticulture ou l’épizootie de la dermatose nodulaire contagieuse : vaccination massive, indemnisations rapides, fonds d’urgence, soutiens social et bancaire mobilisés. Sur cette dernière épizootie, le gouvernement donnera tous les moyens nécessaires pour permettre aux autorités scientifiques d’adapter utilement le protocole sanitaire post-vaccination, mais aussi de garantir l’exportation du bétail vacciné. Cette crise doit aussi nous inciter à nous poser les bonnes questions, par exemple en identifiant les freins au développement d’une filière d’engraissement en France. Nous devons avoir des solutions sur le long terme ; et donc défendre une vision.

Sur l’Europe par ailleurs, une ligne claire est tenue. Le budget de la PAC ne baissera pas, ni aujourd’hui, ni demain : il n’y aura donc pas un centime de moins pour le revenu agricole. Quant aux accords commerciaux, ils seront combattus à chaque fois qu’ils seront déséquilibrés.

Ces décisions comptent. Mais elles ne suffisent pas encore. Nous devons entrer dans une phase plus ferme, plus offensive. En voici quelques exemples.

Sur les importations d’abord. Il n’est plus acceptable que l’on tolère la présence de substances interdites en France dans les produits importés qui entrent sur notre marché : c’est une concurrence déloyale, une injustice économique et un problème pour la santé de nos consommateurs. Des arrêtés vont être pris par le Gouvernement cette semaine

pour suspendre à l’importation des denrées venant de pays d’Amérique du Sud comme les avocats ou les pommes contenant des résidus de cinq substances pourtant déjà interdites en Europe. C’est une première étape. Nous poursuivrons en utilisant pleinement les leviers juridiques à notre disposition, que cela concerne les fruits et légumes mais aussi la viande importée qui ne respecteraient pas les normes sanitaires et phytosanitaires de l’Union européenne. Une fois de plus : c’est du bon sens. Les contrôles sur les importations seront massivement renforcés, aux frontières et sur le territoire : je viens de durcir les instructions en la matière. Il appartient désormais à l’Union européenne d’amplifier rapidement ces actions à l’échelle de tout le marché européen. Dans cette attente, nous assumons d’agir dès maintenant et d’initier ce mouvement.

Le principe sera simple : les mêmes normes pour tous, les mêmes contrôles pour tous.

Sur l’eau ensuite. Le changement climatique est un vrai défi pour l’agriculture et il importe que l’Etat y travaille avec les agriculteurs pour adapter leurs pratiques et leurs cultures. L’accès à l’eau et sa bonne gestion sont les conditions de la survie de l’agriculture. Ils ont trop souvent été bloqués par des décisions abstraites voire même des positions idéologiques. J’ai donné instruction aux préfets de recenser tous les projets locaux, à taille humaine, aujourd’hui bloqués ou ralentis. Le fonds de soutien aux équipements hydrauliques agricoles qui accompagne déjà une centaine de projets verra sa dotation multiplier par trois. Un programme sur mesure sera déployé pour accompagner les projets adaptés aux réalités locales. Certains acteurs demandent une loi exceptionnelle, le gouvernement n’y est pas opposé dès lors qu’elle se construit avec toutes les forces présentes au Parlement pour qu’elle puisse réellement vite aboutir.

Il est temps de sortir de l’idéologie, de toutes les idéologies. Il faut revenir au terrain. Et il y a urgence à renforcer notre souveraineté alimentaire et nos intérêts supérieurs.

Au-delà du renoncement à des sur-transpositions, nous continuerons à demander des règles européennes simplifiées. Des progrès en ce sens ont été faits au cours des derniers mois mais il faut aller plus loin, et plus vite. Je vous sais attachés aux règles communes, notamment dans le domaine sanitaire ou environnemental, sans lesquelles le marché européen serait sans foi ni loi, mais ces règles communes doivent être justes, proportionnées. Bref, de bon sens. Dans le même ordre d’idée, nous refuserons toute renationalisation de la PAC.

Et simplifier les règles européennes, c’est aussi savoir les adapter quand les circonstances l’exigent. A cet égard, la hausse du prix des engrais liée à la mise en oeuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières risque d’entraîner des surcoûts négatifs pour nos agriculteurs. C’est pourquoi, j’ai demandé à la présidente de la Commission européenne de trouver rapidement une solution permettant de neutraliser de manière temporaire les effets de ce nouveau mécanisme sur le prix des engrais.

Ce travail sera politique au sens noble du terme, il ne sera pas technocratique.

Je ne vous demande pas de croire à des mots : je vous demande de regarder les actes. Les arrêtés et les décrets seront publiés, y compris sur les installations classées pour la protection

de l’environnement (ICPE). Les projets seront débloqués. Les règles seront revues. Le dialogue avec vos organisations professionnelles aura lieu. Le Parlement pourra se saisir souverainement. La ministre de l’Agriculture, Annie Gennevard, y veillera en lien avec ses collègues, avec la rigueur et l’engagement qu’on lui connaît.

L’État prendra ses responsabilités. Parce qu’il n’y a pas de souveraineté sans agriculture forte. Parce qu’il n’y a pas de Nation sans agriculteurs fiers de la nourrir. Parce que sans agriculture, il n’y a pas de protection de nos paysages, de notre patrimoine naturel, pas de vitalité dans nos campagnes. Parce que nos jeunes doivent retrouver l’envie de produire et de s’investir dans ce noble métier qu’est celui d’agriculteur. Parce qu’il n’y a pas de transition écologique réussie sans engagement de tous les maillons de la chaîne : producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs. Parce que nous tous, Français, savons ce que nous devons à celles et ceux qui chaque jour nous nourrissent. Nous sommes tous acteurs de notre souveraineté alimentaire, consommateurs en tête !

Et enfin et surtout, parce que le bon sens doit redevenir la règle.

Sébastien Lecornu

Premier ministre