Salon des maires : La ministre Françoise Gatel défend une décentralisation « fondée sur la confiance et l’adaptation »

Devant plusieurs dizaines d’élus réunis au Parc des expositions de Tarbes, Françoise Gatel a d’abord tenu à saluer l’engagement des maires, quelques semaines après les élections municipales. Ancienne maire et ancienne sénatrice, la ministre a rappelé sa connaissance des réalités du terrain et des responsabilités assumées quotidiennement par les élus locaux. « Vous êtes ce que j’appelle l’armée des volontaires engagés », a-t-elle déclaré. Selon elle, les maires occupent une place singulière dans la vie démocratique française. Souvent engagés parallèlement à leur activité professionnelle et à leur vie personnelle, ils assurent un rôle de proximité essentiel auprès des habitants. « C’est vous qui, jour après jour, faites tourner la maison France », a-t-elle affirmé. La ministre a également souligné le contexte particulier dans lequel s’inscrit ce nouveau mandat municipal, marqué ces dernières années par une augmentation des démissions d’élus et des situations de découragement. « Nous pensions que peut-être nous allions manquer d’élus. En fait, vous avez répondu présent », a-t-elle observé, adressant sa « profonde gratitude » à l’ensemble des maires nouvellement élus ou réélus.

Un hommage au rôle des élus locaux

Au cours de son intervention, Françoise Gatel a également défendu le statut de l’élu local, rappelant le travail législatif engagé ces derniers mois pour améliorer les conditions d’exercice des mandats. Elle a établi un parallèle entre la reconnaissance accordée aux sapeurs-pompiers et celle qui devrait, selon elle, être accordée aux maires. « Vous vous occupez de tout le monde », a-t-elle insisté. La ministre a rappelé que les élus municipaux demeurent les premiers interlocuteurs des citoyens face aux difficultés du quotidien, qu’il s’agisse de logement, de services publics, d’urbanisme ou encore de sécurité. Une proximité qui fait des maires les élus bénéficiant du plus fort niveau de confiance au sein de la population.

Adapter les politiques publiques aux réalités territoriales

L’un des messages centraux de son intervention a porté sur la nécessité d’adapter les politiques publiques aux spécificités locales. Pour Françoise Gatel, l’unité de la République ne doit pas conduire à l’uniformité des réponses administratives. « La France est une et indivisible, mais elle est diverse », a-t-elle rappelé. Selon elle, les solutions adaptées à une grande métropole ne peuvent pas être appliquées de manière identique à un territoire de montagne, à une commune rurale ou à une petite ville. La ministre a ainsi plaidé pour davantage de souplesse dans la mise en œuvre des politiques publiques, en laissant davantage de capacités d’adaptation aux acteurs locaux. « L’intelligence, c’est d’adapter les choses pour que l’on puisse les réaliser », a-t-elle affirmé.

Le ZAN, symbole d’une nécessaire évolution

Françoise Gatel a longuement évoqué la question du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), sujet largement abordé lors de cette journée par plusieurs élus du département. Sans remettre en cause l’objectif de préservation des terres agricoles et naturelles, elle a reconnu les difficultés générées par une application uniforme du dispositif. « Le ZAN, c’est l’exemple même d’une idée extrêmement vertueuse », a-t-elle expliqué. Mais selon elle, les contraintes environnementales doivent être conciliées avec les besoins de développement des territoires. « On a dit que c’était la même chose pour tout le monde partout, sauf que ça ne marche pas comme ça », a-t-elle reconnu. La ministre a appelé à poursuivre le travail engagé avec les parlementaires et les associations d’élus afin de construire un dispositif plus adaptable aux réalités locales tout en maintenant les objectifs de sobriété foncière.

Une ruralité présentée comme un atout d’avenir

À plusieurs reprises, Françoise Gatel a insisté sur l’importance stratégique de la ruralité dans les années à venir. Selon elle, les territoires ruraux constituent une partie de la réponse aux grands défis contemporains, qu’il s’agisse de transition écologique, de souveraineté alimentaire ou de gestion des ressources naturelles. « La ruralité est un enjeu d’avenir et une solution », a-t-elle affirmé. Elle a notamment souligné le rôle des espaces ruraux dans la préservation des terres agricoles, la protection de la ressource en eau et le développement des énergies renouvelables. Pour autant, la ministre a refusé toute opposition entre villes et campagnes. « Nous n’avons pas à opposer la ville et la campagne », a-t-elle déclaré, rappelant que le développement des territoires repose sur la complémentarité entre espaces urbains et ruraux.

Un État davantage tourné vers l’accompagnement

Françoise Gatel a également défendu l’évolution du rôle de l’État dans les territoires. Selon elle, l’administration a progressivement quitté une logique descendante pour devenir davantage un partenaire des collectivités. Elle a notamment salué le travail des services de l’État dans les Hautes-Pyrénées et le rôle du préfet, présenté comme l’interlocuteur privilégié des élus locaux. « Comment pouvons-nous faire pour trouver une solution ? » : c’est, selon la ministre, l’état d’esprit qui doit désormais guider l’action publique. Elle a également mis en avant plusieurs dispositifs nationaux déployés dans les territoires, parmi lesquels Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Villages d’Avenir ou encore les programmes de soutien à l’accès aux soins. Autant d’outils destinés à accompagner les projets locaux et à soutenir les dynamiques de revitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes.

Simplifier la vie des maires

Autre thème majeur de son intervention : la simplification administrative. La ministre a reconnu que l’accumulation des normes constituait une difficulté récurrente pour les collectivités. « Nous avons engagé depuis plusieurs mois une chasse à la norme », a-t-elle annoncé. L’objectif affiché est double : limiter la production de nouvelles réglementations et simplifier les procédures existantes. Françoise Gatel a indiqué qu’un projet de loi consacré à la simplification devait prochainement être examiné au Sénat. Elle a également annoncé plusieurs évolutions destinées à rendre l’action publique plus lisible pour les élus.

Donner davantage de responsabilités aux préfets

Parmi les mesures évoquées figure un renforcement du rôle du préfet comme coordinateur de l’action de l’État dans les territoires. La ministre a souligné que de nombreux élus étaient aujourd’hui confrontés à la multiplicité des interlocuteurs administratifs lorsqu’ils portent un projet. Pour répondre à cette difficulté, le gouvernement souhaite faire du préfet le « chef d’orchestre » de l’ensemble des services et agences de l’État au niveau départemental. L’objectif est de simplifier les démarches et de permettre aux collectivités d’obtenir des réponses plus rapides et plus cohérentes.

Vers un pouvoir local d’adaptation des normes

Enfin, Françoise Gatel a annoncé son souhait de permettre une meilleure adaptation locale des réglementations nationales. Elle a indiqué que les préfets pourraient à l’avenir disposer d’un pouvoir accru pour tenir compte des réalités territoriales dans l’application de certaines normes. « La norme est la même pour une commune de 100 habitants que pour une commune de 600 000 habitants. À un moment, cela ne marche pas », a-t-elle estimé. Cette évolution viserait à introduire davantage de pragmatisme dans l’action publique tout en préservant le cadre législatif national.

« Ne nous résignons pas »

En conclusion, la ministre a appelé les élus locaux à conserver confiance dans la capacité des territoires à relever les défis à venir. Face aux contraintes budgétaires, aux transitions environnementales et aux évolutions démographiques, elle a plaidé pour une mobilisation collective fondée sur le dialogue et la recherche de solutions. « Ne nous résignons pas », a-t-elle lancé. Rappelant les nombreux atouts des territoires français, Françoise Gatel a conclu son intervention en réaffirmant sa volonté de placer l’État « en mode solution » aux côtés des élus locaux, afin de leur permettre de poursuivre leur mission au service des habitants. Un message qui a trouvé un écho particulier auprès des maires et présidents d’intercommunalité réunis pour cette quatrième édition du Salon des communes et des intercommunalités des Hautes-Pyrénées.

Interrogée lors d’un point presse organisé à l’occasion du Salon des communes et des intercommunalités des Hautes-Pyrénées à Tarbes, Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, est revenue sur les difficultés du mandat municipal, le manque de candidats dans certaines communes et les attentes exprimées par les élus en matière de simplification administrative. Face aux inquiétudes, elle a plaidé pour un accompagnement renforcé des maires, davantage de pouvoir local et une approche pragmatique des réformes.

La question de l’engagement municipal a naturellement occupé une place centrale lors des échanges avec la presse. Interrogée sur les communes des Hautes-Pyrénées qui se sont retrouvées sans candidat lors des dernières élections municipales, Françoise Gatel a tenu à relativiser la situation tout en reconnaissant les difficultés rencontrées dans certains territoires. Selon la ministre, le nombre de communes sans candidat a diminué à l’échelle nationale par rapport au scrutin de 2020. Elle a également souligné que certaines communes initialement dépourvues de candidature avaient finalement trouvé des volontaires une fois l’échéance électorale passée. « Les gens se disent : « On ne peut pas laisser notre commune comme ça » », a-t-elle observé. Pour la ministre, cette réaction témoigne de l’attachement des habitants à leur commune et à la démocratie locale.

Le statut de l’élu comme levier d’attractivité

Afin de favoriser les vocations, Françoise Gatel a rappelé les avancées récentes concernant le statut de l’élu local. Elle a notamment évoqué la revalorisation des indemnités des maires des plus petites communes, le renforcement de la protection fonctionnelle ainsi que les dispositifs destinés à mieux accompagner le retour à la vie professionnelle après un mandat. L’objectif est de réduire les freins qui peuvent dissuader certains citoyens de s’engager, notamment les actifs, les jeunes ou les personnes ayant des responsabilités familiales. « On traite vraiment les choses », a-t-elle assuré. Pour autant, la ministre estime que les mesures statutaires ne suffisent pas à elles seules à susciter de nouveaux engagements.

« Une expérience formidable »

Françoise Gatel a également insisté sur la nécessité de valoriser davantage la fonction de maire. Selon elle, le discours public se concentre souvent sur les difficultés du mandat au détriment de ce qu’il apporte humainement et collectivement. « Si on fait peur aux maires, personne ne va venir », a-t-elle déclaré. La ministre considère au contraire qu’il faut mettre en avant la richesse de l’expérience municipale, le rôle utile joué auprès des habitants et la satisfaction de contribuer directement à la vie d’un territoire. « Vous allez être utile, vous allez rencontrer des gens, vous allez être très aidé », a-t-elle résumé. Un message destiné à encourager celles et ceux qui hésitent encore à franchir le pas de l’engagement local.

La solitude des maires au cœur des préoccupations

Au-delà des questions statutaires, Françoise Gatel a insisté sur l’importance des réseaux d’accompagnement dont disposent les élus. Elle a notamment mis en avant le rôle des associations de maires, des intercommunalités, des départements et des services de l’État. « Il ne faut pas qu’ils soient tout seuls », a-t-elle affirmé. Pour la ministre, la réussite d’un mandat repose aussi sur la capacité à mobiliser un réseau de partenaires capables d’apporter des conseils, une expertise ou un soutien technique. Cette solidarité institutionnelle apparaît d’autant plus importante dans les petites communes, où les moyens humains et administratifs sont parfois limités.

Les maires réclament plus de simplicité

Le point presse a également permis d’aborder un sujet régulièrement évoqué par les élus : la complexité administrative. Interrogée sur les critiques formulées par de nombreux maires concernant l’accumulation des normes et des procédures, Françoise Gatel a reconnu la réalité du problème. « Ah oui ! », a-t-elle répondu lorsqu’il lui a été demandé si elle considérait elle-même que le système était devenu trop complexe. Pour autant, elle a rappelé que les normes répondaient souvent à des attentes légitimes en matière de sécurité, de qualité des services publics ou de protection des citoyens. Selon elle, le véritable enjeu réside dans la recherche d’un équilibre. « La norme est utile. Maintenant, il faut qu’elle soit bien dosée », a-t-elle expliqué. La ministre a comparé la réglementation à un médicament dont l’efficacité dépend du bon dosage. « Si vous avez trop de norme, c’est l’overdose », a-t-elle illustré.

Le préfet comme interlocuteur unique

Parmi les réponses avancées par le gouvernement figure un renforcement du rôle du préfet dans l’accompagnement des collectivités. Françoise Gatel a confirmé la volonté de faire du préfet le coordonnateur de l’ensemble des services et agences de l’État présents sur un territoire. L’objectif est d’éviter aux élus de devoir multiplier les interlocuteurs lorsqu’ils portent un projet. « Le chef d’orchestre de tous les services et agences de l’État, c’est le préfet de département », a-t-elle rappelé. Cette évolution doit permettre aux maires de disposer d’un point d’entrée unique capable de mobiliser rapidement les administrations concernées. La ministre a également insisté sur le rôle des sous-préfets, appelés à accompagner les nouveaux élus dès leur prise de fonction.

Une décentralisation pragmatique

Interrogée sur la décentralisation, Françoise Gatel a défendu une approche progressive et pragmatique. Pour elle, il ne s’agit pas de transférer massivement des compétences mais de permettre aux territoires de disposer de davantage de marges de manœuvre pour répondre à leurs besoins spécifiques. « Ce n’est pas à Paris qu’on va savoir gérer ce qui se passe à Tarbes ou à Vic-en-Bigorre », a-t-elle affirmé. La ministre estime que les solutions doivent être construites localement, en associant les communes, les intercommunalités, les départements et les services de l’État. Elle a notamment cité les enjeux liés au logement comme exemple de domaine nécessitant une adaptation aux réalités territoriales.

Miser sur les réussites locales

Si elle reconnaît les difficultés rencontrées par les élus, Françoise Gatel a également tenu à mettre en avant les résultats obtenus dans de nombreux territoires. Elle a évoqué les dispositifs France Services, les projets de rénovation urbaine, les investissements hospitaliers ou encore les perspectives de développement liées aux infrastructures ferroviaires. Pour la ministre, ces réalisations démontrent la capacité des collectivités et de l’État à agir ensemble lorsque les acteurs locaux disposent des moyens nécessaires. « Partout où je vais, les gens ont inventé des tas de trucs », a-t-elle observé.

« Produire des résultats »

Françoise Gatel a défendu une méthode fondée sur le pragmatisme plutôt que sur les réformes spectaculaires. Face aux attentes des élus, elle a plaidé pour des avancées concrètes en matière de simplification, d’accompagnement et d’adaptation des politiques publiques. « Nous voulons des choses qui marchent », a-t-elle insisté. Pour la ministre, la priorité consiste désormais à donner davantage de lisibilité aux collectivités et à renforcer leur capacité d’action au quotidien. Un message qui a trouvé un écho particulier auprès des maires présents à Tarbes, confrontés dès le début de leur mandat à la complexité croissante de l’action publique locale mais aussi aux attentes toujours plus fortes de leurs administrés.