Pourquoi le Département des Hautes-Pyrénées revoit son soutien à l’investissement et élargit les aides aux établissements

Le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées s’apprête à faire évoluer son règlement d’aide à l’investissement en faveur des établissements médico-sociaux. L’objectif affiché est d’adapter le dispositif aux réalités actuelles du secteur, marquées par une forte hausse des coûts de construction et par l’émergence de nouveaux enjeux environnementaux, organisationnels et humains. Mis en place en 2015, le règlement départemental concernait alors uniquement la construction ou la reconstruction des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Il prévoyait une subvention forfaitaire de 6 000 euros par lit afin d’améliorer les conditions d’accueil des résidents tout en limitant l’impact financier sur les familles. Depuis son adoption, six EHPAD ont bénéficié de cette aide. Au total, 324 places ont été soutenues pour un montant global de 1,944 million d’euros.

Des coûts de construction en forte augmentation

Depuis dix ans, le contexte a profondément évolué. Selon le rapport présenté à l’assemblée départementale, le coût de la construction a progressé de 32 % entre 2015 et 2025. Aujourd’hui, le coût d’une place dans un établissement médico-social est estimé entre 150 000 et 300 000 euros. Parallèlement, les normes applicables aux établissements et services médico-sociaux se sont renforcées. Les structures doivent désormais répondre à des exigences plus nombreuses, notamment en matière de performance énergétique, d’accessibilité, de sécurité ou encore de qualité de vie au travail. Le Département souligne également la nécessité de renforcer l’attractivité des métiers du secteur et d’améliorer le confort des résidents comme celui des professionnels.

Le rôle du Département dans la modernisation des établissements

En tant qu’autorité compétente pour l’autorisation, la tarification et le contrôle des établissements médico-sociaux, le Département estime avoir un rôle majeur à jouer dans leur modernisation. Les aides à l’investissement sont présentées comme un levier permettant d’accompagner les projets de construction, de réhabilitation, de mise aux normes ou encore d’équipement des structures. Selon le rapport, ces soutiens contribuent également à limiter l’impact financier des investissements sur les prix de journée acquittés par les résidents, leurs familles ou l’aide sociale départementale.

Un nouveau règlement organisé autour de deux volets

La réforme proposée repose sur deux axes principaux. Le premier concerne les opérations de reconstruction ou de réhabilitation totale des EHPAD. Le second vise à soutenir les travaux d’économie d’énergie ainsi que les investissements structurants dans l’ensemble des établissements médico-sociaux relevant de la compétence départementale ou conjointe.

Une aide renforcée pour les EHPAD

Pour les projets de construction ou de réhabilitation complète d’EHPAD, le Département propose de porter la subvention de 6 000 à 8 000 euros par place. Les autres conditions du dispositif seraient maintenues. Les établissements concernés devront notamment être habilités à l’aide sociale et bénéficier d’un soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Un nouveau soutien aux économies d’énergie

La principale nouveauté du règlement réside dans la création d’un second volet consacré aux travaux d’économie d’énergie et aux investissements structurants. Les opérations éligibles concerneraient notamment : l’isolation thermique ; les systèmes de chauffage performants ; la production d’eau chaude sanitaire ; les équipements utilisant les énergies renouvelables ; l’éclairage ; les systèmes de suivi des consommations énergétiques ; les études et diagnostics énergétiques. Des travaux structurants pourraient également être accompagnés, comme l’installation ou la rénovation d’ascenseurs, de centrales incendie, de cuisines ou encore les travaux de mise en conformité. Les établissements habilités à l’aide sociale et relevant de la compétence départementale ou conjointe pourront candidater. Les projets seraient sélectionnés dans le cadre d’un appel à candidatures, avec une enveloppe annuelle dédiée de 400 000 euros. Le soutien départemental prendrait la forme d’une participation forfaitaire représentant 40 % du montant hors taxes des travaux, dans la limite de 100 000 euros par projet. Le lancement du premier appel à candidatures est envisagé au début du quatrième trimestre 2026.

Michel Pélieu défend l’investissement comme levier d’économies

Lors des échanges, le président du Conseil départemental Michel Pélieu a rappelé son attachement aux investissements permettant de réduire durablement les dépenses de fonctionnement. S’appuyant sur les opérations menées ces dernières années dans les collèges départementaux, il a souligné que les travaux de rénovation énergétique avaient permis de diminuer les charges d’exploitation et de dégager des marges financières pour de nouveaux investissements. Le président a également regretté la disparition du dispositif de soutien à l’investissement départemental provenant de l’Etat qui contribuait, selon lui, à générer des travaux et des économies d’énergie sur les territoires. Concernant la réforme proposée, il a réaffirmé son soutien aux aides destinées à accompagner la modernisation des établissements médico-sociaux et à réduire leur vulnérabilité face aux coûts énergétiques.

L’Ayguerote : une situation qui inquiète les élus

Le débat a également permis d’aborder la situation du site de l’Ayguerote à Tarbes qui vient de suspendre ses vingt derniers lits du service de soins médicaux et de réadaptation (SMR). La conseillère départementale de Tarbes, Andrée Doubrère, a interrogé l’exécutif départemental sur l’avenir de cet établissement, dont la capacité d’accueil du service de soins médicaux et de réadaptation (SMR) a progressivement diminué. Le nombre de lits est passé de 40 à 30 en octobre 2025, puis de 30 à 20 en mars 2026 et depuis le 28 mai de 20 à 0. Andrée Doubrère a demandé si des avancées pouvaient être espérées à court terme et si des solutions étaient envisagées pour permettre une reprise de l’activité.

Une pénurie de médecins à l’origine des difficultés

Nicole Darrieutort, conseillère départementale de la Haute-Bigorre et impliquée dans les questions de santé, a évoqué les difficultés liées à la démographie médicale. Elle a expliqué que plusieurs médecins exerçant auparavant à l’Ayguerote avaient rejoint d’autres services, notamment dans le domaine des urgences. Selon elle, la situation ne concerne pas uniquement Tarbes. Des difficultés de recrutement sont également observées dans d’autres établissements du territoire dont l’hôpital Le Montaigu à Astugue, notamment dans les services de soins médicaux et de réadaptation ainsi qu’en gériatrie.

Nicole Darrieutort a indiqué que les actions engagées pour renforcer l’attractivité médicale, initialement concentrées sur la médecine générale, s’étendent désormais aux urgentistes et aux médecins gériatres. Elle a également rappelé que la suppression du numerus clausus ne produirait ses effets qu’à moyen terme, le temps de former de nouveaux praticiens. « Les lits sont fermés mais pas supprimés », a-t-elle précisé, tout en reconnaissant que la situation restait particulièrement délicate.

La question de la solidarité médicale entre établissements

Le conseiller départemental de la vallée de la Barousse, Laurent Lages, a plaidé pour l’exploration de dispositifs permettant de valoriser le temps médical et de favoriser une meilleure répartition des ressources entre établissements.

Il a également souligné l’intérêt des investissements proposés dans le nouveau règlement départemental. Selon lui, les aides à la réhabilitation et aux travaux énergétiques permettent non seulement d’améliorer les conditions d’hébergement, mais aussi de réduire à terme le reste à charge supporté par les familles. Il a rappelé que l’explosion des coûts de l’énergie avait fortement pesé sur les budgets des établissements ces dernières années, avec des dépenses parfois multipliées par cinq.

Le rapport présenté à l’assemblée départementale qui prévoit l’abrogation du règlement adopté le 23 octobre 2015 et son remplacement par un nouveau règlement de soutien à l’investissement en faveur des établissements médico-sociaux a été voté à l’unanimité.

Inflation, choc énergétique, baisse des recettes de TVA et nouvelles charges locales : les effets de la conjoncture mondiale se font désormais sentir dans les finances des Hautes-Pyrénées. Réuni en séance plénière ce 19 juin, le Conseil départemental a ajusté son budget 2026 tout en mettant en avant la solidité de ses comptes et sa volonté de poursuivre l’investissement.

Réunis en séance plénière ce 19 juin, les conseillers départementaux ont abordé la première décision budgétaire modificative de l’année 2026. Présentant les principaux ajustements, le président Michel Pélieu a souligné le caractère limité de cette révision tout en pointant les effets d’un contexte international jugé défavorable. Selon lui, les tensions au Moyen-Orient et les conséquences du blocage du détroit d’Ormuz ont entraîné un choc énergétique dont les répercussions se font sentir jusque dans les finances départementales.

La hausse du coût de l’énergie se traduit notamment par une augmentation des dépenses liées aux chantiers, particulièrement dans le secteur des infrastructures routières. Le surcoût est estimé à environ 358 000 euros. Parallèlement, la hausse des factures énergétiques pour les ménages pèserait sur la consommation et, indirectement, sur les recettes départementales issues de la TVA. La perte de recettes est évaluée à près d’un million d’euros.

Une inflation qui appelle à la vigilance

Le président du Département a également évoqué les perspectives économiques à moyen terme. Si la signature récente d’un protocole d’accord de paix entre les États-Unis et l’Iran constitue, selon lui, un signal positif, il estime qu’un retour à la normale prendra du temps. Dans l’immédiat, l’inflation demeure la principale préoccupation. Michel Pélieu a rappelé que la Banque de France avait confirmé une remontée des tensions inflationnistes. Une situation qui pourrait, à terme, affecter le marché immobilier et donc les recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ressource essentielle pour les Départements.

Des ajustements de recettes et de dépenses

Au-delà du contexte international, plusieurs décisions nationales et évolutions locales conduisent à revoir certaines prévisions budgétaires. Le Département doit notamment faire face à la suppression d’une recette créée l’année précédente : la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance. Cette disparition représente un manque à gagner estimé à 350 000 euros. À l’inverse, une réévaluation nationale de la dotation de compensation liée à la réforme de la taxe professionnelle apporte une recette supplémentaire de 570 000 euros. Sur le plan local, deux évolutions sont également prises en compte : l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap bénéficiant du transport scolaire, générant environ 100 000 euros de dépenses supplémentaires ; la participation partielle du Département à la prise en charge des déchets agricoles, pour un montant provisoirement estimé à 220 000 euros, alors que les discussions se poursuivent encore sur ce dossier.

Un million d’euros économisé sur le chantier des Archives

Parmi les éléments favorables présentés lors de cette décision modificative figure une économie d’environ un million d’euros réalisée sur le chantier des Archives départementales. Selon l’exécutif, l’essentiel des autres ajustements budgétaires relève de décalages de calendrier sans impact majeur sur les équilibres financiers de la collectivité.

Une situation financière jugée solide

Malgré ces évolutions, Michel Pélieu a estimé que l’exécution budgétaire 2026 restait conforme aux prévisions initiales. Le président a également fait référence aux observations de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui relève une amélioration de la situation financière des Départements en 2025. L’organisme souligne toutefois que cette amélioration s’est accompagnée d’un recul des investissements de l’ordre de 8 %. Dans ce contexte, le Département des Hautes-Pyrénées met en avant deux indicateurs : un délai de désendettement inférieur à trois ans et une progression de son budget d’investissement. 

Après les élections locales, le Département réaffirme son rôle auprès des communes

Cette session intervient quelques semaines après le renouvellement des équipes municipales et intercommunales. Le président a rappelé avoir participé, avec les élus départementaux, aux réunions d’attribution du Fonds d’aménagement rural (FAR), organisées dans l’ensemble du territoire. Au-delà du soutien financier aux projets communaux, ces rencontres ont été l’occasion de présenter aux nouveaux maires les différents dispositifs d’accompagnement proposés par le Département. Michel Pélieu a insisté sur la volonté de la collectivité de demeurer un partenaire privilégié des communes et des intercommunalités, fondant cette relation sur la confiance et l’entraide.

Vers une nouvelle étape du projet de territoire L’autre temps fort du discours présidentiel a concerné l’avenir du projet de territoire engagé depuis 2012.

Pour Michel Pélieu, cette démarche a permis au fil des années de rapprocher les différents acteurs institutionnels, de favoriser le travail collectif et de construire des positions communes sur plusieurs dossiers stratégiques.

L’exécutif départemental souhaite désormais franchir une nouvelle étape en associant davantage les communautés de communes et la communauté d’agglomération aux réflexions et aux actions engagées. L’objectif affiché est de faire évoluer le « Projet de territoire des Hautes-Pyrénées » vers un projet construit à partir des réalités propres à chacun des territoires haut-pyrénéens.

Une première réunion s’est tenue dans ce cadre avec les partenaires réunis au sein d’Ambition Pyrénées. Selon le président du Département, l’ensemble des communautés de communes a validé unanimement cette nouvelle démarche.

Entre prudence budgétaire et développement territorial

Au terme de son intervention, Michel Pélieu a dressé le portrait d’un Département confronté à des incertitudes économiques extérieures mais dont les fondamentaux financiers demeurent, selon lui, solides. Entre vigilance face à l’inflation, maintien de l’investissement et volonté de renforcer la coopération avec les collectivités locales, l’exécutif départemental entend poursuivre son action dans un contexte marqué à la fois par les défis économiques et par le renouvellement des acteurs locaux.