Actualités Hautes-Pyrénées
Le préfet autorise l’implantation d’une Tiny-House en dehors du village
La commune d’Azet vient d’obtenir une dérogation préfectorale au principe de continuité de l’urbanisation. Cette décision permet la réalisation d’un projet de Tiny-House sur une parcelle située hors des parties urbanisées du territoire communal. Un dossier examiné au regard des règles spécifiques applicables en zone de montagne.
Par un arrêté signé le 16 juin 2026, le préfet des Hautes-Pyrénées a accepté la demande de dérogation présentée par la commune d’Azet pour permettre l’installation d’une Tiny-House sur une parcelle cadastrée section A n° 982. Cette demande avait été formulée par le conseil municipal dans une délibération adoptée le 22 avril 2026. Elle concernait un terrain de 2 918 m² destiné à accueillir un projet porté par Monsieur Sébastien Curie et Madame Elsa Curie. La décision préfectorale intervient dans le cadre des dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux communes de montagne, où les constructions doivent en principe être réalisées en continuité des bourgs, villages ou hameaux existants.
Un projet situé en discontinuité de l’urbanisation
L’arrêté rappelle que la commune d’Azet est soumise aux dispositions de la loi Montagne. Le projet de Tiny-House étant implanté en dehors des secteurs déjà urbanisés, il nécessitait une autorisation spécifique de l’État. Le Code de l’urbanisme prévoit en effet que, dans certaines situations, le préfet peut autoriser une construction isolée après avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Cette procédure vise à vérifier que l’urbanisation envisagée respecte plusieurs critères : préservation des espaces naturels et des paysages, absence d’atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques, limitation des dépenses publiques et protection des activités agricoles.
Un avis favorable de la CDPENAF
Avant la décision préfectorale, le dossier a été examiné par la CDPENAF des Hautes-Pyrénées. La commission a rendu un avis favorable le 19 mai 2026. Dans son analyse, l’État relève notamment que le projet est accompagné d’un avis du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et qu’il respecte les critères de la charte agritouristique départementale. L’arrêté précise également que le projet est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières.
Un contexte démographique pris en compte
Parmi les éléments examinés figure l’évolution de la population communale. Selon les données de l’INSEE citées dans l’arrêté, Azet comptait 158 habitants en 2011, puis 154 habitants en 2016. La population est estimée à 149 habitants en 2026. Le document souligne que le projet vise à contribuer à éviter une diminution de la population de la commune.
Aucun surcoût pour les finances publiques
L’un des critères étudiés concernait également les conséquences financières d’une éventuelle autorisation. L’arrêté indique que la parcelle concernée est déjà desservie par les différents réseaux nécessaires, ce qui n’entraîne « aucune dépense publique ». Cette situation a été prise en compte dans l’évaluation du dossier.
