Le préfet refuse la régularisation d’une grange foraine destinée à l’accueil saisonnier

Le 23 décembre 2025, M. Escalé a déposé une demande d’autorisation afin de régulariser une grange foraine implantée sur les parcelles cadastrées B n° 7, 8 et 9, au lieu-dit « Campillou », sur le territoire de la commune de Ségus. Le projet concernait un usage d’accueil saisonnier. Cette demande a été instruite dans le cadre des dispositions relatives à la protection et au développement de la montagne ainsi que du Code de l’urbanisme.

Plusieurs étapes favorables lors de l’instruction

Au cours de la procédure, le dossier a obtenu plusieurs avis et décisions favorables. Le 17 février 2026, la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a rendu un avis favorable. Quelques jours plus tard, le 27 février 2026, un arrêté a instauré une servitude administrative libérant la commune de l’obligation d’assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, ainsi que le déneigement et la collecte des déchets.

Deux avis défavorables conduisent au refus

L’instruction s’est toutefois conclue par deux avis défavorables. Le 21 mai 2026, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a émis un avis défavorable. Celui-ci est motivé par plusieurs observations portant sur le projet présenté : suppression des châssis de toit ainsi que des contrevents en bois, modification de la porte d’entrée en plein cintre, simplification des petits bois des menuiseries à deux vantaux et restitution de l’ancien abreuvoir transformé en local technique. Une semaine plus tard, le 28 mai 2026, la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), dans sa formation spécialisée « Sites et paysages », a également rendu un avis défavorable.

Le préfet signe un arrêté de refus

Au regard de ces deux avis défavorables, le préfet des Hautes-Pyrénées, Jean Salomon, a signé, le 21 juillet 2026 à Tarbes, un arrêté portant refus de régularisation de la grange foraine telle que présentée dans le dossier. L’article premier de l’arrêté précise que ce refus est fondé sur l’avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France, directeur de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ainsi que sur celui de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Des voies de recours prévues

L’arrêté indique que le pétitionnaire peut exercer un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau est également possible dans les mêmes délais, par courrier ou via l’application « Télérecours citoyens ». L’exercice d’un recours gracieux proroge ce délai.