Le conseil municipal valide la reprise de la crèche Arc-en-Soleil 

Dans le cadre de son rôle d’autorité organisatrice de la petite enfance, la ville de Tarbes est tenue de planifier et de développer les modes d’accueil du jeune enfant sur son territoire. Cette mission s’appuie non seulement sur le nombre de places disponibles, mais aussi sur la diversité des solutions proposées, l’accessibilité pour tous les publics et la prise en compte des quartiers relevant de la politique de la ville.

C’est dans ce contexte que la crèche Arc-en-Soleil, propriété de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées et située au cœur du quartier de Laubadère, a fait l’objet d’une consultation pour une remise en concession. La Ville de Tarbes a décidé de répondre à cet appel, avec pour objectif de compléter l’offre municipale existante. La structure accueille 44 enfants dans un quartier prioritaire.

Une offre ciblée sur des besoins spécifiques

Au-delà de l’augmentation de la capacité d’accueil de la ville de Tarbes, la reprise de cette crèche vise plusieurs objectifs précis. Il s’agit notamment de réserver des places à vocation d’insertion professionnelle pour des femmes éloignées de l’emploi (AVIP), de répondre aux besoins d’accueil sur des horaires atypiques, en particulier pour les personnels des deux régiments implantés à Tarbes, et de proposer des espaces adaptés à l’accueil d’enfants porteurs de handicap.

La CAF a lancé officiellement la consultation le 2 septembre 2025, avec une date limite de remise des offres fixée au 3 octobre 2025 à midi. Conformément aux dispositions de l’article L.1220-1 du Code de la commande publique, la Ville de Tarbes a déposé une offre dans les délais impartis. Une phase de négociation a ensuite eu lieu le 17 octobre 2025 afin d’améliorer la proposition financière.

L’attribution du contrat de concession a été notifiée à la Ville le 18 novembre 2025. Le contrat prévoit une reprise de la structure au 1er janvier 2026, incluant le transfert du personnel de l’ancien délégataire.

Le conseil municipal a ainsi approuvé l’attribution du contrat d’exploitation à la ville de Tarbes et autorisé la maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la concession avec la CAF. La durée du contrat est de 4 ans. La ville de Tarbes reprend donc en gestion une crèche qui avait été confiée par la CAF à un prestataire privé auparavant.

Création d’un budget annexe « Crèche »

Afin d’assurer la gestion financière de cette délégation de service public, la ville a également validé la création d’un budget annexe spécifique.

La gestion de la crèche Arc-en-Soleil, située boulevard Garigliano, implique en effet l’isolement des flux financiers propres à cette activité. Le budget annexe permet de répondre à cette exigence. Il n’est pas soumis à la TVA. Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 1er décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la création de ce budget annexe et mandaté le Trésorier ainsi que le Directeur général des services pour en assurer la mise en œuvre.

Un budget primitif 2025 fixé à 280 000 euros

Le conseil municipal a ensuite examiné et adopté le budget primitif du budget annexe « Crèche ». Arrêté à l’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 280 000 euros, il se répartit entre les sections d’investissement et de fonctionnement.

La section d’investissement s’élève à 20 000 euros et destinée aux immobilisations corporelles. La section de fonctionnement atteint 260 000 euros, avec des recettes issues des prestations facturées aux usagers.

Côté dépenses de fonctionnement, les charges de personnel représentent la part la plus importante, à hauteur de 200 000 euros, complétées par des charges à caractère général et des charges diverses de gestion courante. Les modalités de vote du budget ont également été approuvées en séance.

Une avance de trésorerie pour assurer le démarrage de l’activité

Enfin, le conseil municipal s’est prononcé sur l’octroi d’une avance de trésorerie du budget principal vers le budget annexe « Crèche ». Cette mesure vise à pallier les délais de perception des recettes, qu’il s’agisse des participations des usagers ou des prestations de service versées par la CAF. Le montant maximal de l’avance a été fixé à 400 000 euros.

Cette avance devra être remboursée en fonction de la constitution de la trésorerie du budget annexe et, au plus tard, le 31 décembre 2026. Là encore, la délibération a été adoptée après avis favorable de la commission compétente, et la maire a été autorisée à signer les ordres de paiement et documents nécessaires.

Avec ces décisions, la Ville de Tarbes pose les bases administratives, financières et opérationnelles de la reprise de la crèche Arc-en-Soleil, marquant une nouvelle étape dans sa politique en faveur de la petite enfance et de l’adaptation des services aux besoins du territoire.