Pourquoi la société Marc Babot est mise en demeure par la préfecture 

Le préfet des Hautes-Pyrénées a pris un arrêté de mise en demeure et de mesures conservatoires à l’encontre de la société Marc Babot, exploitant une installation de transit, regroupement et tri de métaux non dangereux au 5 place Germain-Claverie à Tarbes. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et s’appuie notamment sur l’article L. 171-7 du code de l’environnement.

Un arrêté préfectoral pris au titre des installations classées

La décision fait suite à une visite d’inspection réalisée le 6 novembre 2025 par l’inspection des installations classées, dont les conclusions ont été consignées dans un rapport daté du 15 décembre 2025. Ce rapport a été transmis à l’exploitant, sans qu’aucune réponse ne soit apportée dans le délai imparti.

La découverte d’un entreposage de déchets dangereux

Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence sur le site d’une quantité d’environ 30 tonnes de batteries au plomb usagées de voitures. Or, selon le code de l’environnement, ces batteries sont classées comme des déchets dangereux (code 16 06 01*). L’arrêté précise que les batteries entreposées proviennent à la fois de particuliers et de professionnels, notamment des garages automobiles. Cette origine mixte entraîne un classement de l’activité sous la rubrique 2718 de la nomenclature des installations classées, relative au transit, regroupement ou tri de déchets dangereux. Pour cette rubrique, le seuil d’autorisation est fixé à une tonne.

Une activité non autorisée au regard de la réglementation

La préfecture relève que l’entreposage de déchets dangereux dans les quantités constatées ne peut être exercé que sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation, délivré après dépôt d’un dossier complet. Or, selon l’arrêté, la société Marc Babot n’a engagé aucune démarche administrative en ce sens.

Cette situation est considérée comme susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par le code de l’environnement, notamment en matière de pollution et de sécurité des tiers. La préfecture souligne également l’absence de dispositifs de sécurité incendie adaptés, l’ancienneté du bâtiment, la présence d’une charpente en bois et la localisation du site en zone urbanisée, autant d’éléments jugés aggravants.

Une mise en demeure pour régulariser la situation

Par l’article 1er de l’arrêté, la société Marc Babot est mise en demeure de régulariser sa situation administrative. Deux échéances sont fixées :

dans un délai d’un mois, une télé-déclaration doit être effectuée pour la rubrique 2718 ou 2710, selon la quantité de déchets dangereux conservés sur le site ;

dans un délai de six mois, un dossier de demande d’autorisation complet et recevable doit être déposé auprès de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Ces démarches doivent être conformes aux dispositions du code de l’environnement.

Des mesures conservatoires immédiates

En parallèle, l’arrêté impose plusieurs mesures conservatoires. Dès la notification de la décision, l’exploitant doit cesser toute réception de déchets dangereux tant que l’activité n’est pas régularisée.

Sous un délai d’un mois, la société est tenue d’évacuer l’ensemble des déchets dangereux actuellement entreposés vers une filière autorisée. Les justificatifs d’évacuation devront être tenus à disposition de l’inspection des installations classées.

L’arrêté prévoit toutefois la possibilité de conserver une quantité résiduelle inférieure à une tonne, à condition qu’il s’agisse exclusivement de batteries apportées par les producteurs initiaux des déchets et que des moyens de lutte contre l’incendie adéquats soient mis en place.

Des sanctions possibles en cas de non-respect

L’article 3 de l’arrêté précise qu’en cas de non-respect des obligations et des délais fixés, des sanctions administratives pourront être prononcées, sans préjudice de poursuites pénales susceptibles d’être engagées à l’encontre de l’exploitant, conformément au code de l’environnement.

L’arrêté a été pris pour le préfet des Hautes-Pyrénées et par délégation par Émeline Barrière, secrétaire générale de la préfecture. Il a été notifié à M. Éric Babot, exploitant déclaré de la société, et transmis pour information notamment au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes et au directeur départemental de la police nationale.

La préfecture indique que les services de l’État concernés, la mairie de Tarbes et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie sont chargés de l’exécution de cet arrêté.