Pyrénées – Un budget 2026 du Département adopté à l’unanimité du PC à la droite

En ouverture de la session, le président Michel Pélieu a tenu à replacer le rôle du Département des Hautes-Pyrénées au cœur de l’action publique locale, dans un contexte marqué par les élections municipales. « Notre session budgétaire intervient après une longue séquence consacrée aux communes et aux élections municipales », a-t-il rappelé, avant d’insister sur la place centrale de la collectivité auprès des élus locaux : « Le Département est incontestablement l’interlocuteur naturel des Maires. » S’appuyant sur des données nationales, il a souligné la confiance dont bénéficie l’institution, précisant que « 85 % des maires de communes rurales considèrent le Département comme le partenaire le plus fiable ». Dans ce contexte, Michel Pélieu a adressé un message direct aux édiles : « Les maires nouvellement élus ou réélus […] trouveront toujours auprès de nous un partenariat solide, fondé sur le respect et la confiance. »

Une hausse des aides aux communes

Cette volonté se traduit concrètement dans le budget 2026, avec une augmentation d’un million d’euros des aides aux communes, portant l’enveloppe globale à près de 21 millions d’euros. Un choix assumé par le président : « En signe fort de ce que j’affirme, je vous proposerai d’adopter pour 2026 une augmentation d’1 million d’euros pour les aides aux communes. »

Un budget global de 444,2 millions d’euros

Le budget prévisionnel s’élève à 444,2 millions d’euros de dépenses effectives. Michel Pélieu en a détaillé les équilibres tout en pointant les limites de l’autonomie financière des Départements. « Nous ne maîtrisons réellement que […] moins de 13 % de nos recettes totales, ce qui est manifestement incohérent dans un État prétendument décentralisé », a-t-il déclaré. La majorité des ressources (près de 72 %) provient en effet de l’État, via des dotations et compensations. Une situation que le président a qualifiée de « dépendance anormale, pour ne pas dire choquante ».

« Ne pas fragiliser le secteur immobilier »

Comme en 2025, le Département a choisi de ne pas augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), malgré la possibilité offerte par la loi. Michel Pélieu a justifié cette position : « Nous avons pris cette décision pour ne pas fragiliser les acteurs du secteur immobilier et du logement. » Et de poursuivre : « Il y avait plus à craindre un ralentissement […] du marché de l’immobilier qu’un réel gain de recettes. » Le maintien de cette politique est confirmé pour 2026.

Les solidarités, « cœur de métier » du Département

Avec 222 millions d’euros consacrés aux politiques sociales, soit la moitié du budget, les solidarités restent la priorité. « La moitié de notre budget […] sera consacrée aux solidarités humaines, l’un des cœurs de métier du Département », a insisté le président. Ces crédits permettront notamment de soutenir les personnes âgées et en situation de handicap, de renforcer la protection de l’enfance – avec un effort accru pour les situations les plus lourdes – et de poursuivre la lutte contre l’exclusion.

Des investissements pour soutenir l’économie locale

Le Département maintient un niveau élevé d’investissement, avec 86 millions d’euros prévus en 2026. Michel Pélieu a revendiqué cette orientation : « Le Département […] affirme une nouvelle fois sa volonté de résister au contexte économique éprouvant et de stimuler la vitalité du territoire. » Parmi les priorités figurent les infrastructures routières (63 millions d’euros), l’éducation (plus de 22 millions pour les collèges), ainsi que le développement territorial, l’environnement, l’agriculture et le tourisme (37,7 millions d’euros).

Un équilibre budgétaire sous contrainte nationale

Le budget 2026 s’inscrit dans un contexte marqué par des contraintes imposées par l’État, avec une hausse de certaines dépenses obligatoires et une baisse de recettes attendues. Le président a également rappelé le poids des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA), insuffisamment compensées : « Ces trois allocations […] ne sont compensées qu’à hauteur de 51 %, laissant peser […] 45,8 millions d’euros. »

Un vote unanime des élus départementaux

Malgré ces contraintes, le budget a été adopté à l’unanimité des 34 conseillers départementaux, traduisant un consensus autour des orientations proposées. Michel Pélieu a résumé l’esprit de ce budget : « Nous nous sommes efforcés de bâtir un budget adapté aux défis sociaux et territoriaux […] un budget qui protège les plus fragiles et soutient l’activité et l’attractivité des Hautes-Pyrénées. » Un cap que le Département entend maintenir tout au long de l’année 2026.

Chaque année à la même époque, il appartient aux conseillers départementaux de voter le budget de la collectivité. Bien plus qu’une simple formalité, cet exercice est décisif car il pose le cadre dans lequel seront décidées, en 2026, les dépenses de fonctionnement d’un côté et d’investissement de l’autre. Cette session réunissant les 34 Conseillers en Assemblée plénière est ainsi, à n’en pas douter, l’une des plus importantes de l’année !

DES INJONCTIONS NATIONALES CONTRAIGNANTES

Cette année encore, les collectivités territoriales sont appelées à contribuer au redressement des finances publiques nationales. Cette participation contrainte grève le budget de la collectivité de deux manières :

➔ + 2,1 M € de dépenses contraintes, dont à titre d’exemple une nouvelle augmentation de la cotisation retraite pour près de 1 M € ;

➔ – 1,1 M € de recettes par rapport à celles attendues au titre de la TVA (1,5 M € au lieu de 2,6 M €).

UNE HAUSSE CONTENUE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour pouvoir investir à la fois sur le patrimoine départemental (routes, bâtiments des collèges…) mais également au soutien des projets des collectivités locales, le Département se dote d’une gestion rigoureuse de ses dépenses de fonctionnement.

Pour rappel, les dépenses nous permettant d’accomplir nos missions sociales (accompagnement des personnes âgées, protection de l’enfance…) constituent plus de la moitié de notre budget de fonctionnement. Une augmentation de 3,3 % de ces

dépenses est anticipée pour 2026. Par ailleurs afin de limiter l’impact budgétaire de la masse salariale, 20 postes n’ont pas été renouvelés en 2025. Il s’agit de départs à la retraite ou de contrats de projets arrivés à leur terme.

DMTO : PAS D’AUGMENTATION

Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) sont des frais qui pèsent sur les acquisitions immobilières. Ils intègrent ce que l’on connaît généralement sous le nom de « frais de notaires ». La loi de finances 2025 avait ouvert la possibilité d’augmenter leur taux maximum de 4,5 % à 5 %. Comme l’an dernier, la collectivité a fait le choix de ne pas augmenter le taux applicable dans les Hautes-Pyrénées en 2026. En effet dans un territoire rural comme le nôtre, la priorité reste de ne pas gripper l’économie locale. Taxer un peu plus les transactions immobilières ou pénaliser les petites transmissions de patrimoine n’est pas impératif pour notre tenue budgétaire. La maîtrise des dépenses de fonctionnement effectuée depuis plus de 10 ans permet, cette année encore, de ne pas avoir recours à cette augmentation. Le département des Hautes-Pyrénées est aujourd’hui l’un des très rares départements de France à ne pas activer cette possibilité en 2026.

INVESTISSEMENT : +1 M € AU SOUTIEN DES PROJETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Alors que les élections municipales se clôturent et que de nouveaux projets d’aménagement s’apprêtent à éclore, le Département a souhaité réaffirmer son engagement aux côtés des communes. C’est pourquoi un budget d’investissement de 86 M € a été voté, avec notamment 1 M € de plus que l’année dernière au soutien des collectivités locales :

➔ + 400 000 € pour accompagner les projets d’aménagement des communes de moins de 2 000 habitants.

➔ + 300 000 € pour le remplacement des réseaux de distribution d’eau potable.

➔ + 200 000 € pour participer aux travaux sur les routes affectées par des intempéries.

➔ + 100 000 € pour le raccordement des derniers foyers au réseau de fibre optique aujourd’hui disponible dans toutes les communes.

Ce choix traduit la volonté du Département de réaffirmer, plus que jamais, son rôle de premier partenaire des communes porteuses de projets structurants.

Le discours de Michel Pélieu, président du Département, en ouverte de la session : « Notre session budgétaire intervient après une longue séquence consacrée aux communes et aux élections municipales. Elle sera l’occasion de remettre utilement le projecteur sur le Département, d’autant plus que, je le rappelle, selon le baromètre Quorum 2025, 85% des maires de communes rurales considèrent le Département comme le partenaire le plus fiable et 78% estiment qu’il permet la réalisation de projets qui n’auraient pas pu voir le jour sans son appui. Le Département est incontestablement l’interlocuteur naturel des Maires.  C’est pourquoi, je veux profiter de cette session pour dire et redire aux Maires nouvellement élus ou réélus qu’ils trouveront toujours auprès de nous un partenariat solide, fondé sur le respect et la confiance, plutôt que sur des tentatives de tutelle. Et en signe fort de ce que j’affirme, je vous proposerai d’adopter pour 2026 une augmentation d’1 million d’euros, pour les aides aux communes, ce qui portera à environ 21 millions d’euros le budget total du Département consacré au soutien des communes. Cette session budgétaire sera également l’occasion de rappeler l’importance de nos missions, au-delà du soutien aux communes rurales, en déclinant notre budget prévisionnel dans chacun de nos domaines d’intervention.

Sans empiéter sur le débat à venir, je voudrais souligner que le budget prévisionnel dont nous allons débattre s’élève à 444,2 millions d’euros de dépenses effectives, hors opérations d’ordre, crédits revolving et résultat d’investissement reporté pour équilibrer le budget.

Il est financé globalement par :

• Un ensemble de versements assurés par l’Etat sous forme de compensations, dotations ou autres fiscalités indirectes fixées par lui seul,

• La récupération de la TVA sur les dépenses d’investissement passées,

• Nos fonds propres,

• Les DMTO (Droits de Mutations à Titre Onéreux), perçus indirectement sur les transactions immobilières, et qui représentent le seul impôt que nous sommes habilités à prélever et dont nous maîtrisons le taux,

• Et enfin l’emprunt.

Pour être totalement transparents, nous ne maîtrisons réellement que ces deux dernières ressources : les DMTO et l’emprunt, à savoir moins de 13% de nos recettes totales, ce qui est manifestement incohérent dans un Etat prétendument décentralisé.

S’agissant des DMTO, qui représentent moins de 8% de nos ressources, il sera proposé, cette année encore, de ne pas procéder à l’augmentation du taux.

Je rappelle que, à la différence de la quasi-unanimité des Départements, nous avons choisi, l’année dernière, de ne pas recourir à cette possibilité qui nous était offerte d’augmenter le taux. 

Nous avons pris cette décision pour ne pas fragiliser les acteurs du secteur immobilier et du logement, considérant, en outre, qu’il y avait plus à craindre un ralentissement de la timide reprise observée sur le marché de l’immobilier qu’un réel gain de recettes.

Je vous propose de maintenir cette position en 2026, ce qui ne nous empêche pas, néanmoins, de tabler sur une augmentation d’un million d’euros pour un total de 36,4 millions d’euros.

S’agissant de l’emprunt, nous prévoyons un montant de 20 millions d’euros afin de nous maintenir dans un endettement raisonnable et ambitieux qui préservera notre capacité de désendettement en dessous du seuil des 3 ans.

Quant aux différents versements de l’Etat (dotations, compensations, fiscalité reversée), ils représentent près de 72% de nos ressources. 

Cette dépendance anormale, pour ne pas dire choquante dans un Etat décentralisé, ne peut pas être attribuée à une quelconque générosité de l’Etat. 

Cet argent, c’est celui qu’il nous doit, au titre des impôts confisqués, des charges créées, des compétences transférées.

Et à ce sujet, il convient de rappeler que l’Etat ne compense que partiellement les charges créées ou transférées.

Il en est ainsi notamment des trois AIS (Allocations Individuelles de Solidarité), à savoir : 

• l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), 

• la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) 

• et le RSA (Revenu de Solidarité Active). 

Ces trois allocations, versées par le Conseil Départemental, ne sont compensées qu’à hauteur de 51%, laissant peser sur les ressources du Département un montant de 45,8 millions d’euros, alors même que nous ne disposons plus des leviers pour les financer.

La moitié de notre budget, à savoir 222 millions d’euros, sera consacrée aux solidarités humaines, l’un des cœurs de métier du Département, avec la solidarité territoriale.

• Ce budget social servira d’abord et majoritairement à soutenir les personnes âgées et handicapées.

• Il servira ensuite à protéger l’enfance. Un effort supplémentaire sera proposé en 2026 pour la protection d’enfants victimes de maltraitances et atteints de pathologies lourdes. Enfin, ce budget social permettra de poursuivre la lutte contre l’exclusion et la pauvreté en maintenant l’effort sur le nécessaire retour à l’emploi.

63 millions d’euros seront également consacrés aux Routes et mobilités.

L’essentiel de ce budget concernera la voirie d épartementale pour assurer la construction, l’entretien, la sécurité, le déneigement, la réparation, la signalisation, les ouvrages d’art, etc. Et 25 millions d’euros seront affectés à la réalisation des grands chantiers routiers.

Mais ce budget mobilités 2026 inclut aussi une majoration de notre participation au syndicat de gestion de l’aéroport, pour conforter notre implication dans cet outil structurant essentiel à l’attractivité des Hautes-Pyrénées.

En dehors des routes et des mobilités, nous prévoyons également un budget de 37,7 millions d’euros pour le développement et l’aménagement du territoire, l’environnement, l’agriculture et le tourisme, piliers importants de l’attractivité et de l’économie de ce territoire.

Nous consacrerons aussi plus de 22 millions d’euros à l’éducation des collégiens. 

Nos interventions dans ce secteur ne concerneront évidemment pas le contenu des programmes (domaine réservé à l’Etat), mais les conditions matérielles de l’enseignement.

Sachant que la réussite ne se joue pas seulement dans le contenu des cours mais aussi dans l’environnement matériel de qualité que le Département rend possible avec des établissements entretenus, rénovés, sécurisés, chauffés, informatisés, et des services d’accueil et de restauration scolaire.

Avec un apport de 13,8 millions d’euros, le Département sera aussi le principal financeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées.

Enfin, sans être exhaustif, je voudrais néanmoins signaler que nous prévoyons un budget de 9,6 millions d’euros pour la culture, la vie sociale et les sports.

Souvent considérés comme facultatifs, ces domaines traduisent pourtant la profondeur de l’engagement de notre Institution dans la vie locale et son rôle essentiel dans la cohésion sociale.

Ce budget a été construit dans le respect des orientations budgétaires fixées qui prévoyaient la poursuite

• D’une maîtrise des dépenses de fonctionnement,

• D’une non augmentation du taux des DMTO,

• D’un endettement stable,

• Et d’une politique d’investissement ambitieuse.

Avec 86 millions d’euros d’investissement prévus en 2026, soit 1 million de plus qu’en 2025, le Département, 1er donneur d’ordre public des Hautes-Pyrénées, affirme une nouvelle fois sa volonté 

• de résister au contexte économique éprouvant,

• et de stimuler la vitalité du territoire et de ses acteurs économiques.

Comme chaque année, nous nous sommes efforcés de bâtir 

un budget adapté aux défis sociaux et territoriaux des Hautes-Pyrénées, 

un budget qui protège les plus fragiles

et soutient l’activité et l’attractivité des Hautes-Pyrénées par une politique d’investissement ambitieuse.

Après cette lecture globale des grandes masses du budget prévisionnel, je vous propose, sans plus attendre, de rentrer dans une lecture plus détaillée et plus comptable du document. »