Actualités Hautes-Pyrénées
Tarbes – Salon des maires
Lors de la quatrième édition du Salon des communes et des intercommunalités des Hautes-Pyrénées, le président du Conseil départemental, Michel Pélieu, a défendu le rôle du Département comme premier partenaire des collectivités locales. Devant la ministre Françoise Gatel, il a surtout plaidé pour une révision en profondeur des règles liées au Zéro Artificialisation Nette (ZAN), estimant que leur application uniforme ne correspond pas aux réalités des territoires ruraux.
Prenant la parole devant les élus réunis au Parc des expositions de Tarbes, Michel Pélieu a d’abord tenu à rappeler l’engagement du Conseil départemental auprès des communes et des intercommunalités des Hautes-Pyrénées. « Le Département est le premier partenaire des collectivités des Hautes-Pyrénées », a-t-il affirmé. Le président du Conseil départemental a souligné que, contrairement à certains départements en France qui ont réduit leur soutien au développement local, les Hautes-Pyrénées ont fait le choix de maintenir, voire de renforcer leur engagement. « Beaucoup de départements se désengagent de l’aide au développement local. En Hautes-Pyrénées, nous faisons le contraire. Au contraire, nous nous investissons plus que jamais », a-t-il déclaré. Une orientation qu’il revendique comme un marqueur fort de l’action départementale.
Un salon qui s’impose dans le paysage institutionnel
Michel Pélieu a également salué l’organisation du Salon des communes et des intercommunalités, remerciant la présidente de l’AMF65, Viviane Artigalas, ainsi que l’ensemble des membres du conseil d’administration de l’association. Selon lui, la fréquentation croissante de l’événement confirme son utilité pour les élus locaux. « Ce rendez-vous annuel connaît de plus en plus un grand succès », a-t-il observé. Le président du Département a d’ores et déjà donné rendez-vous aux participants pour la prochaine édition.
Le ZAN au cœur des préoccupations
Mais c’est surtout sur le dossier du Zéro Artificialisation Nette que Michel Pélieu a concentré son intervention. S’adressant directement à la ministre François Gattel, il a rappelé son opposition de longue date à ce dispositif destiné à limiter l’artificialisation des sols. L’élu a évoqué les débats récents autour de la loi TRACE, adoptée par le Sénat, qui prévoyait un assouplissement du cadre réglementaire applicable aux collectivités. Il a regretté que cette évolution n’ait finalement pas abouti, estimant que le rejet du dispositif par le Conseil constitutionnel oblige désormais les pouvoirs publics à repenser entièrement le modèle. « On repart de zéro et il faut réinventer le modèle », a-t-il résumé.
Une application jugée inadaptée aux réalités rurales
Pour Michel Pélieu, la principale faiblesse du dispositif actuel réside dans son caractère uniforme. Le président du Conseil départemental estime que les mêmes règles ne peuvent s’appliquer indistinctement aux grandes métropoles et aux territoires ruraux. « Une loi qui depuis Paris dit impérativement « zéro artificialisation » et qui s’applique de la même façon dans une métropole régionale que dans le plus petit village des Hautes-Pyrénées, c’est quelque chose qui ne peut pas marcher », a-t-il affirmé. Selon lui, les territoires disposent de caractéristiques géographiques, démographiques et économiques très différentes qui devraient être davantage prises en compte dans les politiques d’aménagement. « Nos territoires sont différents », a-t-il insisté.
Les Hautes-Pyrénées, un territoire déjà largement préservé
Pour étayer son argumentation, Michel Pélieu a rappelé plusieurs données concernant le département. Selon lui, la France présente un taux d’artificialisation d’environ 9 % de son territoire, tandis que celui des Hautes-Pyrénées serait limité à 3 %.
Il a également souligné l’importance des espaces naturels protégés présents dans le département. Les Hautes-Pyrénées comptent notamment quelque 90 000 hectares classés Natura 2000 ainsi qu’environ 30 000 hectares relevant du Parc national des Pyrénées. Le président du Département a également rappelé que le territoire connaît parallèlement un phénomène de progression du couvert forestier. Autant d’éléments qui, selon lui, démontrent la spécificité locale et justifient une approche différenciée.
Plaider pour davantage de décentralisation
Face à ce constat, Michel Pélieu a appelé à une plus grande liberté laissée aux territoires dans l’application des politiques d’aménagement. Sans remettre en cause les objectifs environnementaux, il estime que les collectivités locales doivent disposer de marges de manœuvre plus importantes. « Je suis pour un modèle qui redonne un petit peu de décentralisation, que tout ne soit pas décidé forcément à Paris », a-t-il déclaré. L’élu a plaidé pour une approche fondée sur l’examen au cas par cas des projets et des réalités territoriales, en lien avec les services de l’État. « Je ne demande pas un chèque en blanc », a-t-il précisé, évoquant plutôt une logique de dialogue et de pragmatisme.
Préserver le développement économique local
Au-delà de la question foncière, Michel Pélieu a mis en avant les conséquences économiques que pourrait avoir, selon lui, une application trop stricte des règles d’artificialisation. Le président du Conseil départemental a rappelé son souhait de voir se développer davantage l’activité industrielle dans les Hautes-Pyrénées. Il a également insisté sur l’importance du tourisme, qu’il considère comme l’un des principaux moteurs économiques du département. « Notre fonds de commerce, c’est la qualité des paysages », a-t-il souligné. Pour autant, il estime que la préservation de l’environnement doit pouvoir être conciliée avec les besoins de développement des entreprises, des artisans et des collectivités. « Si on ne peut plus construire, si on ne peut plus rien faire, que vont faire les entreprises de maçonnerie, les artisans divers et variés ? », s’est-il interrogé.
Désenclavement et attractivité : des enjeux partagés
Michel Pélieu a également rejoint plusieurs préoccupations exprimées par d’autres intervenants au cours de la journée, notamment sur la question du désenclavement du territoire. Il a évoqué les actions menées localement dans le domaine des transports et des infrastructures, y compris sur les questions aéroportuaires, estimant que l’accessibilité demeure un facteur essentiel du développement économique et démographique. Pour le président du Département, les politiques publiques doivent permettre aux territoires ruraux de continuer à accueillir des habitants, des entreprises et des activités économiques tout en préservant leur cadre de vie.
Un appel direct à la ministre
En conclusion de son intervention, Michel Pélieu s’est adressé directement à la ministre. Après avoir rappelé les échanges qu’ils avaient eus dans la matinée, il lui a demandé de faire évoluer le cadre législatif relatif à l’artificialisation des sols.
« Il faut aboutir. Il faut refonder une loi du bon sens, du pragmatisme », a-t-il insisté. Estimant que les territoires ruraux doivent pouvoir adapter les politiques nationales à leurs réalités propres, le président du Conseil départemental a appelé à une réforme conciliant protection de l’environnement, développement économique et liberté d’action locale. Un message largement applaudi par de nombreux élus présents lors de cette quatrième édition du Salon des communes et des intercommunalités des Hautes-Pyrénées.
