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Affaire Trémège : élus et agents ne bénéficient plus de la « protection fonctionnelle » avant le procès prévu en novembre
Le conseil municipal de Tarbes a abrogé la protection fonctionnelle des élus et des agents prévenus dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Trémège ». Une obligation juridique, qui n’entraîne pas le remboursement des sommes engagées.
Forcément, à quelques jours du procès, qui se tiendra du 17 au 21 novembre devant le tribunal correctionnel de Pau, cette délibération sentait le soufre… Afin que l’assemblée puisse débattre sereinement, Gérard Trémège a quitté la salle du conseil, laissant la main à sa 1re adjointe, Andrée Doubrère, et surtout à Romain Giral, qui a lu la délibération. Pour simplifier, il s’agit, suite à une jurisprudence de juillet 2023, qui précise que les préventions de « prise illégale d’intérêt ou de favoritisme » n’entrent pas dans le champ de la protection fonctionnelle, car elles doivent être détachées des mandats et fonctions. L’opposition n’a pas manqué de rebondir, chacun avec ses mots…
« Une simple adaptation juridique »
Ainsi Hervé Charles (TCES), sans remettre en cause le principe de la protection fonctionnelle, s’est étonné de la proximité avec le procès à venir, « alors que la jurisprudence date de juillet 2023 ». Romain Giral, plutôt au fait en matière de droit, a répondu : « Tout simplement parce que depuis 2023, la municipalité n’a eu à régler aucune facture des avocats des élus et des agents. Cette abrogation qui vous est soumise n’est qu’une adaptation juridique à l’état du droit actuel. Nous avions pris la délibération originelle en avril 2015, il s’agit donc de l’actualiser. » Pour Pascal Claverie, désormais dans l’opposition, « il aurait été plus juste de prendre deux délibérations, pour continuer à protéger les agents, qui vont payer de leur poche. Et le maire s’honorerait à rembourser les sommes engagées, c’est quand même de l’argent public. » Mais le droit ne le prévoit pas… « On ne peut pas distinguer les statuts des bénéficiaires de la première délibération », a ensuite précisé Romain Giral, avant l’intervention de Pierre Lagonelle.
« Tous complices ! »
« Attention, cette délibération peut avoir des conséquences pour chacun d’entre nous », lancé l’élu de Tarbes pour Tous. « Il y est stipulé que la jurisprudence s’appuie sur un arrêt de juillet 2023, or il est aussi mentionné un arrêt similaire qui date, lui, d’avril 2012. Je suis titulaire d’un doctorat en droit, il m’étonne qu’il vous ait échappé que, de fait, la délibération d’avril 2015 est entachée d’illégalité, et que de l’argent public a bénéficié à des élus et des agents de manière illégale. Je rappelle que nous n’avions pas pris part au vote en avril 2015, mais ceux qui ont voté la délibération sont donc complices d’une forfaiture ! Et, toujours juridiquement, c’est donc un détournement d’argent public ! » Romain Giral a aussitôt répondu, avec calme et sagesse : « Attention aux mots employés… On n’est ni des procureurs ni des magistrats ! La délibération de 2015 a été passée au tamis du contrôle de la légalité. Et elle avait valeur de droit, si pendant la période 2015-2023, nous n’avions pas honoré les factures, nous étions en faute. » Des factures de combien ? Pierre Lagonelle a lâché le morceau : « On parle quand même de 159 292 € pour M. Trémège, sur un total global de 294 000 €. Je suis pour la transparence. »
Près de 300 000 €
Et c’est Selim Dagdag, partenaire de Pierre Lagonelle qui a repris de plus belle : « Vous dites qu’il n’y a pas eu de facture depuis 2023, or dans le tableau que vous nous avez fourni, il y en a deux, acquittées en 2024, d’un montant de 8 758 et 52 668 €. » Romain Giral, toujours posé, a confirmé : « C’est exact, mais elles n’entraient pas de le cadre de cette affaire. Pour laquelle, je rappelle au passage, que les prévenus bénéficient de la présomption d’innocence… » Et c’est Roger-Vincent Calatayud qui a « plaidé » en dernier ressort. « Je trouve les propos de notre collègue Lagonelle excessifs, voire menaçants envers l’assemblée, qui se serait rendue « complice ». Alors, je me permets de lui expliquer que le fameux arrêt de 2012 dont il fait mention, n’a rien à voir, il s’agissait d’un élu de l’autorité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui avait fait voter une protection fonctionnelle après qu’il eût été condamné pour des faits de prise illégale d’intérêt. Après… Donc, en la matière, il faut de la prudence et de la mesure, d’autant que pour l’heure, les 8 prévenus, élus et agents, bénéficient de la présomption d’innocence, il est trop tôt pour jeter le haro et sonner l’hallali. » Un conseil aux allures de tribunal… À l’issue des débats, les quatre élus de Tarbes pour Tous n’ont pas pris part au vote. Et la délibération a été votée à l’unanimité.
