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Condamné pour travail dissimulé, un artisan des Hautes-Pyrénées doit rembourser 100 000 € à l’Urssaf après avoir encaissé 149 000 € sans rien déclarer
Poursuivi pour travail dissimulé après plusieurs années sans paiement de ses cotisations sociales, un artisan du bâtiment a été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes à six mois de prison avec sursis probatoire. Il devra également rembourser près de 100 000 euros à l’Urssaf, qui lui réclame cette somme depuis 2023.
La sentence était inévitable. Un artisan du bâtiment a été convoqué, la semaine dernière, devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour répondre de faits de travail dissimulé. Depuis qu’il a monté sa microentreprise en 2020, pour effectuer des travaux en tout genre, il lui était reproché de ne pas avoir déclaré et réglé les cotisations sociales dues à l’Urssaf, qui lui réclame près de 100 000 euros depuis 2023.
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À la barre, l’homme a tenté d’expliquer sa situation par une méconnaissance des obligations administratives liées à son activité. « J’aurais dû faire appel à un comptable. Depuis, c’est ce que j’ai mis en place », a-t-il assuré devant les magistrats.
Des explications qui n’ont guère convaincu la présidente du tribunal. Celle-ci a rappelé qu’un échéancier de remboursement avait pourtant été mis en place avec l’Urssaf il y a deux ans. « Vous n’avez effectué aucun versement depuis, le tribunal a du mal à comprendre », lui a-t-elle reproché.
Un accord qui n’a pas été honoré
Face à cette remarque, le prévenu a tenté de faire valoir ses difficultés financières. « Ils me demandent de payer 7 000 euros par mois. Comment voulez-vous que je paie ça ? », a-t-il rétorqué. Mais le tribunal a souligné l’importance des sommes en jeu.
Selon les éléments du dossier, l’artisan aurait encaissé près de 149 000 euros en quelques mois, pour différents chantiers, sans reverser les cotisations sociales correspondantes. « Et vous voudriez nous faire croire que vous ne pensiez pas qu’il fallait payer quelque chose ? », a lancé la présidente, manifestement sceptique.
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Même ton du côté de l’avocate représentant l’Urssaf Midi-Pyrénées. Selon elle, plusieurs échanges ont eu lieu avec l’entrepreneur au fil des mois. « Cela ne tient pas. Monsieur s’est engagé à effectuer des versements à plusieurs reprises, mais il n’a jamais rien réglé », a-t-elle plaidé.
Pour l’organisme de recouvrement, les manquements reprochés ne peuvent être attribués à une simple erreur ou à une mauvaise compréhension des démarches administratives. L’Urssaf a ainsi demandé que le préjudice subi soit intégralement réparé.
Comme l’avait requis le procureur de la République, le tribunal a condamné l’artisan à six mois de prison assortis d’un sursis probatoire de deux ans. Il a, de plus, l’obligation de rembourser les 100 000 euros.
