Conduite sous stupéfiants : une condamnation malgré la défense du prévenu sur le CBD « trompeur » et un test salivaire contesté

Le prévenu présente bien à la barre, s’exprime clairement et avec respect. Pour autant, il s’est rendu coupable du délit de conduite sous stupéfiants. Enfin, c’est ce que prétendent les forces de l’ordre, lui n’est pas d’accord. Au point d’intenter, en premier lieu, via son avocat, une requête en nullité, au prétexte que le contrôle salivaire n’aurait pas été réalisé dans les règles de l’art. Entre le prélèvement « irrégulier », et le fait que le prévenu n’a pas été notifié qu’il pouvait demander une contre-expertise. C’est du détail, mais argumenté par une jurisprudence, ça mérite d’être essayé… Mais en vain, le tribunal a rejeté la requête. « On comprend la stratégie », a indiqué Mme la procureure, « ce monsieur est en récidive, il risque son permis. Il n’y a pas d’irrégularité, on joue sur les mots. » Fin du débat…

« J’étais sur le trottoir ! »

Enfin, pas vraiment, parce que le prévenu a poursuivi sa tactique, en arguant que lorsque les gendarmes ont procédé au contrôle, il n’était pas au volant. « J’étais sur le trottoir, je rentrais chez moi, je ne conduisais plus. » Certes, mais juste avant, oui, a rétorqué le tribunal. Il l’a admis du bout des lèvres, tout en indiquant qu’il ne consommait pas de cannabis, mais du CBD, ce qui a pu « tromper » le test… C’est pourquoi, deux jours après le contrôle, il fait réaliser une prise de sang auprès d’un laboratoire d’analyses, qui ne relève aucune trace de cannabis, ni même de CBD… Assez louche pour le tribunal : « Rien ne prouve que c’était vous qui avez subi ce prélèvement sanguin… » Mais il n’en démord pas, assurant que peut-être a-t-il été abusé par du CBD de « mauvaise qualité », trop riche en THC. À ce moment-là, pourquoi n’y avait-il pas de trace dans le test sanguin ?

Du CBD de mauvaise qualité ?

De toute façon, toutes ces tentatives ont fait « sourire » Mme la procureure, qui a profité de la présence d’une classe de collégiens dans la salle d’audience, « pour balayer quelques idées reçues sur le cannabis. C’est un stupéfiant, dont les traces, et dont les effets, subsistent plusieurs jours. D’où la régularité du contrôle, même si ce monsieur n’était plus au volant, il l’était quelques minutes plus tôt… Et puis, sans remettre en cause la « régularité » et la véracité du test sanguin, il faut savoir que les laboratoires d’analyses ont une sensibilité de 50 nanogrammes, alors que les laboratoires judiciaires mesurent jusqu’à 1 nanogramme, c’est beaucoup plus fin. » Après cette explication de texte, il a été requis 1 000 € d’amende et une annulation de son permis de conduire pendant 6 mois. Son avocat a assuré qu’il ne s’agissait « aucunement d’une stratégie, il est de bonne foi, il a juste exercé le droit de se défendre. » Un peu trop peut-être, mais en tout cas en vain, il a été condamné à 800 € d’amende et à l’annulation de son permis de conduire.