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Magnoac – Affaire Notre-Dame de Garaison : trois anciens élèves déposent plainte avec constitution de partie civile pour qu’un juge d’instruction soit désigné
Me Mesa, avocat de trois plaignants, demande la nomination d’un juge d’instruction dans le cadre de l’affaire Notre-Dame de Garaison.
Huit mois après le dépôt des premières plaintes au parquet de Tarbes, trois anciens élèves de l’établissement catholique Notre-Dame de Garaison, dans les Hautes-Pyrénées, ont décidé de franchir une nouvelle étape judiciaire. Leurs plaintes, désormais accompagnées d’une constitution de partie civile, visent des faits de violences physiques, d’agressions sexuelles et de viols. Leur avocat, Me Joseph Mesa, explique les raisons de cette démarche et les lenteurs de l’enquête.
Une procédure relancée devant le juge d’instruction
Jeudi 6 novembre, Me Joseph Mesa a annoncé avoir déposé cinq plaintes avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Tarbes, au nom de trois anciens élèves de Notre-Dame de Garaison. « J’ai déposé pour trois de mes clients, trois victimes, en tout cinq plaintes avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d’instruction », explique l’avocat.
Selon lui, cette décision s’imposait face à l’absence d’avancées dans l’enquête préliminaire ouverte il y a huit mois. « Ce qu’on peut préciser, c’est que cette démarche n’a rien d’exceptionnel, d’abord parce que bien sûr elle est prévue par le code de procédure pénale et parce que c’est quelque chose qu’on peut faire habituellement. […] La seconde chose, c’est que les plaintes que moi j’ai déposées, ça fait à peu près huit mois, sur mes trois clients, il n’y en a que deux qui ont été entendus. Et ensuite donc la difficulté, c’est que nous n’avons aucune information ni de la part du parquet ni de la part des services de gendarmerie sur l’avancée de l’enquête. »
« Une information judiciaire va être ouverte »
Pour Me Mesa, le passage à cette nouvelle phase judiciaire doit permettre aux victimes de mieux comprendre le travail d’enquête. « Le fait de déposer plainte avec constitution de partie civile, ça a deux conséquences. La première c’est qu’une information judiciaire va être ouverte. Donc ça veut dire qu’on passe dans la phase judiciaire et la seconde bien sûr c’est que mes clients par mon intermédiaire vont avoir accès au dossier. »
L’avocat précise que cette procédure permettra également d’« intervenir dans la procédure » en formulant des demandes d’actes et en constatant « ce qui a pu être fait jusqu’à maintenant et ce qui reste à faire ».
Des faits s’étalant sur plusieurs décennies
Les trois plaignants représentés par Me Mesa évoquent des faits commis à différentes époques. « Pour deux plaignants, ça concerne des faits qui se sont déroulés dans les années 90, entre 91 et 95, de façon large. […] Il y a d’abord des faits de violence physique et violence psychologique. Et dans un second temps également pour tous les deux des faits d’agression sexuelle caractérisés par des accouchements et également par des faits criminels, des faits de viol. »
L’un des plaignants vise une personne identifiée, tandis que pour l’autre, la plainte est déposée contre X.
L’avocat précise aussi qu’une plainte a été déposée contre l’établissement en tant que personne morale. « Pour l’un d’entre eux également, une plainte a été déposée contre Notre-Dame de Garaison personne morale pour complicité de crime et complicité de délit par dissimulation. »
Le troisième plaignant, plus jeune, relate des faits récents. « Ce sont des faits qui ont été commis entre 2012 et 2017. Là, ce sont des faits essentiellement d’agressions physiques et psychologiques à l’encontre de mon client qui est âgé aujourd’hui de 25 ans. […] Pour lui également, une plainte a été déposée contre le directeur de cet établissement et contre Notre-Dame de Garaison. »
La question de la prescription
Interrogé sur la possible prescription des faits, Me Mesa se veut prudent mais confiant. « Rien n’est acquis avec ce qu’on appelle la prescription glissante. Mais en tout cas, il y aura un débat sur la prescription évidemment pour tous les dossiers. […] Ça fera partie du débat devant le magistrat instructeur bien évidemment. »
Une enquête jugée trop silencieuse
S’il reste mesuré sur le travail des enquêteurs, l’avocat regrette le manque d’informations transmises aux parties civiles. « Je ne connais pas les moyens. Dans un dossier comme celui-là, évidemment il y a un nombre important de plaignants, mais je pense que c’est un dossier qui est extrêmement sensible et je suis étonné par le fait que le parquet ne donne pas de nouvelles ou qu’on ne soit pas informé d’une façon ou d’une autre. »
Et d’ajouter : « C’est tout le problème de l’enquête préliminaire. Les parties à la procédure ne savent rien. J’ignore aujourd’hui si les personnes qui ont été nommément visées par les plaintes ont été entendues, ont été recherchées. […] On peut préciser aussi, et c’est important, c’est qu’à un moment donné le parquet aurait pu aussi considérer qu’il fallait ouvrir une information judiciaire. »
Pour Me Mesa, l’ouverture d’une instruction permettra enfin aux victimes d’avoir accès au dossier et de « faire vivre la procédure ». « L’objectif est de faire vivre la procédure et avec l’accès aux dossiers, ça c’est fondamental. »
Une affaire sensible qui continue de secouer les Hautes-Pyrénées
Avec cette nouvelle procédure, l’affaire Notre-Dame de Garaison connaît un nouveau rebondissement judiciaire. L’établissement catholique se retrouve de nouveau au centre de graves accusations.
La justice devra désormais déterminer si les faits dénoncés, parfois anciens, peuvent faire l’objet de poursuites et si les responsables présumés seront identifiés et entendus.
La réaction de Notre Dame de Garaison
Jean-Christophe Giesbert, porte-parole de Notre-Dame de Garaison, explique que l’institution n’a pas de nouvelles, elle non plus, de l’enquête qui a été lancée, il y a huit mois. « Il ne s’agit pas de nouvelles plaintes. Pour ce qui est faits les plus récents qui sont évoqués, il s’agit d’un élève qui a été exclu pour indiscipline de l’établissement en 2017. Une plainte avait déjà été déposée à l’époque et elle avait été classée sans suite. À ce stade, nous en restons sur ce que nous avons déjà dit : nous nous mettons à la disposition de la justice, au cas où elle jugerait nécessaire de procéder à des auditions et à des investigations. »
Silence radio au parquet de Tarbes
Nous avons sollicité depuis plusieurs semaines, le parquet de Tarbes afin d’avoir des informations sur les avancées de l’enquête. Il nous avait été répondu une première fois par mail : « En raison des changements récents de magistrats référents, nous sollicitons l’OPJ en charge de cette procédure et revenons vers vous dès que nous avons un retour. » Depuis, malgré notre relance, le parquet de Tarbes n’a pas donné suite à nos sollicitations.
