Le tracteur contre la République : à Tarbes, un syndicaliste agricole condamné pour avoir brisé la « démocratie » lors des manifestations.

La crise agricole de l’hiver 2024 a donné lieu à de multiples actions des agriculteurs et syndicats agricoles partout en France et dans les Hautes-Pyrénées : occupations de ronds-points, blocages de péages et manifestations plus ou moins musclées. À Tarbes, celle du 21 au 22 février 2024, a donné lieu à des dégradations de biens publics : à la préfecture de Tarbes, à la DDT et au centre des Impôts. Des dégâts qui résultent d’une action collective des agriculteurs. Pour autant, ce jeudi 6 novembre, devant le tribunal correctionnel de Tarbes, il n’y a qu’un seul agriculteur poursuivi pour ces dégradations. Jérémy*, éleveur bovin et céréalier et élu départemental et régional de la FDSEA, premier syndicat agricole, doit répondre de la détérioration du portail de la DDT et de deux portails du centre des finances, défoncés au moyen de son tracteur bélier. Du fumier et des pneus ont été déversés dans l’enceinte des administrations. Les policiers ont identifié le tracteur de Jérémy au moyen de son numéro de série.

Entendu par les policiers lors de l’enquête, il n’a guère été prolixe. Pas facile de reconnaître sa responsabilité dans une action collective. Face à la présidente Lucille Pichenot, Jérémy reconnaît l’intégralité des faits. « On sortait de 11 jours de manifestations ». Il évoque les trésoreries à sec, la maladie hémorragique épizootique (MHE) qui lui a fait perdre des têtes de bétail, la sécheresse de 2023, la lourdeur administrative, bref le ras-le-bol général d’un monde paysan au bout du rouleau.

Soutenu par ses pairs, nombreux dans la salle d’audience, il convient en substance que « ce n’était pas à faire » mais il assume.

M^e Chevallier, conseil de l’agent judiciaire de l’État, n’accable pas le prévenu, connaissant bien le monde agricole et ses difficultés. En réparation des dégâts, elle réclame la somme totale de 29 013 € couvrant la réfection de piliers et la réparation des trois portails.

« La démocratie violée »

Sylvain Chardenoux, vice-procureur, avec pédagogie et humanité, rappelle en préambule que l’objet des poursuites est « de réprimer des dégradations ». Il ajoute que lorsque l’on « s’attaque à des biens publics, on s’attaque à l’État et à la démocratie ». Le vice-procureur fait une analogie avec l’invasion du Capitole aux USA. « On se trouve dans une manifestation qui déborde. Et quand on déborde, on va casser l’espace public et on va violer la démocratie ». Le magistrat rappelle que le prévenu est un représentant syndical. « À ce titre, vous avez une exigence d’éthique, d’exemplarité. Or, vous rompez les règles de la vie démocratique en utilisant la violence ». Pour que « la démocratie soit réparée », Sylvain Chardenoux requiert 3 mois avec sursis avec obligation d’effectuer un stage de citoyenneté et de payer les dégradations. Le tribunal suivra ses réquisitions.

M^e Romain Giral, conseil de Jérémy, rappelle, pour sa part, que la prévention ne vise pas le statut de syndicaliste de son client. Il précise que « les faits résultent d’une furia collective… Le risque de réitération est nul. Il ne commettra pas d’autres infractions au tracteur-bélier. Le préjudice sera réparé. Il n’y aura pas un centime de préjudice pour l’argent public ». M^e Giral a cependant demandé le renvoi du dossier au civil, afin notamment d’examiner en détail les factures qui viennent de lui être communiquées. À la sortie de l’audience, M^e Giral a qualifié le jugement de « tout à fait mesuré et adapté à la réalité des faits. Le tribunal a tenu compte, à la fois des déclarations de mon client qui a reconnu les faits et qui a expliqué le contexte dans lequel s’est déroulée cette action collective. Il a assumé ses responsabilités. La décision du tribunal est pleinement satisfaisante ».