« On n’est pas des parents parfaits » : un couple sanctionné pour avoir soustrait ses enfants à un placement ASE

Le couple de parents poursuivi ne s’est pas présenté devant le tribunal. On leur reproche d’avoir soustrait deux de leurs trois enfants qui devaient faire l’objet d’un placement auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Informés du futur placement, ils ont fait partir leurs enfants en Tunisie le 14 septembre 2024, soit six jours avant la prononciation du placement. Le président du tribunal indique que la mère des enfants avait demandé leur placement à domicile, ce qui lui a été refusé. Il cite ensuite cette dernière : « On n’est pas des parents parfaits, mais cela ne justifie pas que l’on m’enlève mes enfants ».

Me Céline Pucheu-Hort, conseil de l’association France Victime, administrateur ad Hoc des deux enfants mineurs, souligne que « les seules informations dont on dispose sur les enfants sont celles données par leurs parents ». Elle ajoute qu’ils ont été « arrachés à leur milieu ». Pour elle, l’infraction de soustraction a une décision de justice est constituée. Elle réclame 1 000 € de dommages et intérêts.

Julien Michel, vice-procureur, relève que le choix de partir en Tunisie avec les enfants avait pour but  » de faire échec à cette mesure de placement ». Et d’ajouter que ce genre de décision ne se prend pas à la légère mais parce que des mineurs se trouvent en danger.

L’avocat des parents plaide en premier lieu l’ignorance de la décision de placement. « Comment être informé d’une décision de justice alors que l’on est parti depuis 6 jours ». Puis, il relève que l’un des deux enfants ne fait pas l’objet d’un placement mais seulement d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. Et de demander la relaxe de ses clients.

Le tribunal lui accorde la relaxe pour l’enfant qui ne faisait pas l’objet d’une décision de placement mais condamne les parents pour l’autre enfant à 3 mois avec sursis et à l’obligation d’effectuer un stage parental.